Distinction Palace : révision des conditions à compter du 1er octobre 2024
Publié le 02/02/2024
La SACEM et les cafés restaurants (Tarifs 2024)
Mis à jour le 14/03/2019
La SACEM pour les hébergements touristiques (Tarifs 2024)
Mis à jour le 14/03/2019
La SACEM et les animations musicales attractives (Tarifs 2024)
Mis à jour le 14/03/2019
Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public
Mis à jour le 12/12/2023
La légionellose
Mis à jour le 14/03/2019
Rencontres de la simplification
Publié le 27/11/2023
La médiation à la consommation
Mis à jour le 23/11/2023
Publication du guide « Bien accueillir les personnes handicapées dans un hôtel ou un lieu d’hébergement »
Publié le 13/11/2023
Retransmission des matchs de la coupe du monde de rugby
Publié le 05/09/2023
La réglementation des piscines
Publié le 25/08/2023
Interdiction de l’impression et de la distribution systématique des tickets de caisse et de carte bancaire au 1er août 2023
Mis à jour le 12/07/2023
Nouvelle réduction Sacem pour la retransmission d’événements sportifs
Mis à jour le 24/07/2023
Bouclier électricité, amortisseur électricité et plafonnement du prix du MWh
Mis à jour le 20/07/2023
Arrhes, acomptes, « no show » : faut-il appliquer de la TVA ? On fait le point !
Publié le 19/07/2023