La gratification est obligatoire pour tous les stages supérieurs à 2 mois, consécutifs ou au cours d’une même année scolaire.

Rappelons que pour les stages, il est obligatoire de considérer :

• Que 7 heures travaillées correspondent à 1 journée de travail ;

• Et que 22 journées de travail sont équivalentes à 1 mois de travail.

Deux mois de stage correspondent donc à 44 jours de travail, soit 308 heures travaillées.

La gratification est donc obligatoire à partir de la 309ième heure de stage (44 jours x 7 heures).
En dessous de ce volume horaire, elle reste facultative pour l’employeur. La gratification est due dès le premier jour de stage et doit être versée chaque mois, et non pas en fin stage.

A partir du 1er Janvier 2018, le montant de la gratification horaire obligatoire versée au stagiaire passe à 3.75 € (= 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale) au lieu de 3.60 €.

Il peut choisir de verser chaque mois une gratification correspondant :

• Aux nombres d’heures réellement effectuées au cours du mois ;

• Ou lisser la gratification due par la totalité du stage.



Rappelons que la franchise de cotisations et de contributions sociales est applicable pour toute gratification ne dépassant le plafond de 568.76 € pour 2018 ; ainsi la gratification versée aux stagiaires est exonérée des cotisations de Sécurité Sociale, de la

CSG, de la CRDS, de la cotisation au FNAL et de la contribution solidarité autonomie, dans la limite citée.
 

Le secteur HCR est donc pénalisé dans la mesure où les professionnels appliquent régulièrement des avantages en nature, en particulier nourriture et parfois logement. Ces avantages en nature s’ajoutent à la gratification et entrainent donc soumission à cotisation pour la partie qui excède le dit plafond et sont donc soumis à cotisation ...