I. La visite d’information et de prévention (VIP)
L’adhésion à un service de santé est obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié et ce, quelle que soit la durée et le type de contrat de travail.
La visite d’information et de prévention (VIP) a rem-placé la visite d’embauche obligatoire.
En effet, tout travailleur qui n’entre pas dans la caté-gorie des travailleurs affectés à des emplois à risques, est concerné par la VIP.
La VIP d’embauche a lieu :
• dans les 3 mois de la prise effective du poste en principe ;
• dans les 2 mois qui suivent son embauche s’il s’agit d’un apprenti ;
• avant l’affectation au poste pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans, ainsi que pour les salariés exposés aux agents biologiques du groupe 2 ou à des champs électromagnétiques lorsque les limites d’exposition sont dépassées.
La VIP d’embauche est suivie par d’autres VIP avec une périodicité qui est de :
• 5 ans maximum en principe (au lieu de 2 ans auparavant) ;
• 3 ans maximum pour les travailleurs handicapés ou invalides ou les travailleurs de nuit.
La VIP d’embauche n’est pas requise lorsque le travailleur a bénéficié d’une VIP dans les 5 ans précédant son embauche (3 ans s’il s’agit d’un travailleur handicapé ou invalide ou d’un travailleur de nuit ; 2 ans s’il s’agit d’un travailleur temporaire), dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
• le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
• le professionnel du service de santé au travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
• aucune mesure d’aménagement du poste de travail ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 5 dernières années (3 ans s’il s’agit d’un travailleur handicapé ou invalide ou d’un travailleur de nuit).
II. La visite médicale d’aptitude (VMA)
Pour les travailleurs soumis à un suivi renforcé, la visite d’information et de prévention (VIP) est remplacée par un examen médical d’aptitude.
Bénéficient d’une Visite Médicale d’Aptitude (VMA) :
• les salariés affectés à des postes les exposant à l’amiante ; au plomb ; aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques ; aux agents biologiques ; aux rayonnements ionisants ; au risque hyperbare ; au risque de chute de hauteur lors d’opération de montage d’échafaudages ;
• les jeunes de moins de 18 ans affectés aux travaux interdits prévus à l’article R. 4153-40 du code du travail ;
• les travailleurs titulaires d’une autorisation de conduite d’équipements présentant des risques, délivrée par l’employeur ;
• les travailleurs habilités à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ;
• tout salarié affecté à un poste à risque défini par le médecin du travail.
La VMA doit obligatoirement avoir lieu avant l’affec-tation au poste.
Tout travailleur affecté à un poste à risques bénéficie, à l’issue de l’examen médical d’embauche, d’un renouvellement de cette visite, effectuée par le méde-cin du travail selon une périodicité qui ne peut être supérieure à 4 ans.
Une visite intermédiaire est effectuée par un profes-sionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
La VMA d’embauche n’est pas requise lorsque le tra-vailleur a bénéficié d’une VMA dans les 2 ans précédant son embauche, dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
• le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
• le travailleur est à nouveau embauché par le même employeur ;
• le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d’aptitude ou d’inaptitude du travailleur ;
• aucune mesure d’aménagement du poste ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des deux dernières années.
III. Les travailleurs saisonniers
Le service de santé organise des actions de forma-tion et de prévention, qui peuvent être communes à plusieurs entreprises, pour les salariés saisonniers qui :
• sont recrutés pour une durée inférieure à 45 jours ;
• Ou ne sont pas affectés à des emplois à risque (article R. 4624-23 du code du travail).
Un examen médical, avant l’embauche, est obliga-toire pour les salariés saisonniers recrutés :
• pour une durée au moins égale à 45 jours de travail effectif ;
• ET affectés à des emplois présentant des risques particuliers (article R. 4624-23),
sauf s’ils sont recrutés sur un emploi équivalent à celui précédemment occupé ET qu’aucune inaptitude n’a été reconnue au cours des 24 mois précédents.