A la suite de l’adoption de la motion de censure du 4 décembre dernier sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), le projet de loi de finances pour 2025 ne pourra pas être adopté avant la fin de l’année 2024.

Dans une information du 17 décembre dernier, l’Assurance Maladie a indiqué que les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP, pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale, ne pourront pas être publiés avant le 31 décembre 2024. 

Par conséquent, le taux de cotisation 2024 s’appliquera jusqu’à la publication des nouveaux taux et exceptionnellement, aucune notification de taux ne sera adressée début janvier. 

Dès qu’une loi de financement de la Sécurité sociale sera promulguée et les arrêtés pris en conséquence, les entreprises recevront leur notification de taux 2025.

Source : https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/prolongation-des-taux-de-cotisation-atmp-2024-en-2025