L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) a récemment publié une brochure sur les pratiques addictives en milieu de travail : https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206505.

Cette brochure aborde les clés pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs en revenant notamment sur les points suivants :

• les addictions (usage simple, usage nocif, dépendance) et les pratiques addictives ;

• les substances psychoactives : alcool, tabac et cigarette électronique, cannabis et cannabidiol, cocaïne, médicaments psychotropes, polyconsommation, etc. ;

• les pratiques addictives en milieu de travail ;

• la prévention et les objectifs d’actions de prévention.

En matière de sécurité, la consommation de substances psychoactives peut être responsable de troubles de vigilance et d’accidents, notamment de travail.

En matière de santé, les risques portent sur l’apparition de dépressions, de pathologies cardiopulmonaires, de cancers et de dépendance aux produits consommés.

La brochure rappelle qu’il est important d’inscrire le risque « pratiques addictives » dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et de définir des actions de prévention.

Elle précise également les informations utiles à insérer dans le règlement intérieur ainsi que la place des tests de dépistage (éthylotest, test salivaire).

Rappel des dispositifs en matière de contrôle d’alcoolémie et de stupéfiants

Deux dispositifs de contrôle peuvent être utilisés par l’employeur :

1. L’éthylotest

La liste des postes pour lesquels un dépistage de consommation d’alcool peut être pratiqué doit être précisée dans le règlement intérieur.

Ce contrôle ne doit concerner que les salariés dont les fonctions sont de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger.

Les modalités de contestation du résultat sont à prévoir dans le règlement intérieur.

2. Le test salivaire

Le règlement intérieur de l’entreprise doit prévoir le test salivaire avant sa mise en place ;

Le test salivaire de dépistage ne doit pas porter une atteinte excessive à la vie privée du salarié ;

Il doit être justifié par des impératifs de sécurité. Le test ne peut concerner que des postes dits à risque (travail en hauteur, conduite de véhicule ou engin, manipulation de produits dangereux, etc…) ;

Les modalités pratiques du test doivent être précisées : le salarié doit pouvoir demander la présence d’un tiers ainsi qu’une contre-expertise dont les frais sont pris en charge par l’employeur.