Au cours de ces dernières semaines, nous avons constaté une recrudescence des contrôles et des amendes administratives infligées pour des infractions relatives au temps de travail. En conséquence, nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance de son suivi.
Aussi, nous vous invitons à consulter le replay de notre webinaire organisé cette semaine : https://app.livestorm.co/ghr/temps-de-travail-des-salaries-au-sein-de-la-branche-hcr?type=detailed
Nous vous recommandons également de prendre connaissance de notre information faite en février dernier : Temps de travail : gare au suivi ! - GHR
Il convient de bien distinguer planning et décompte de la durée du travail :
- Le planning, comme son anglicisme l’indique, a pour objet de communiquer aux salariés leurs horaires de travail pour une période donnée. Ce document se situe en amont de la réalisation des heures de travail.
- Le décompte de la durée du travail intervient, quant à lui, a posteriori de la réalisation des heures de travail. Il constate les heures réellement effectuées par le salarié.
Le fait de faire signer au salarié un planning atteste qu’il a bien été informé de la programmation des ses horaires. Le décompte, lui, va identifier, précisément, les horaires de travail qui ont finalement réellement été effectués. Ne vous contentez donc pas de la signature des plannings par vos salariés, puisque cela pourrait seulement prouver que le salarié avait bien connaissance de ses horaires de travail.
Le décompte hebdomadaire doit être signé par l’employeur et le salarié. Ils reconnaissent alors que les données retranscrites dans ce décompte correspondent au travail réellement effectué par le salarié, aux repos et pauses réellement accordés. A noter que même s’il a été mis en place un système de badgeuse ou pointeuse, un décompte hebdomadaire doit être signé par les parties. Un tel système permet de faciliter le recueil des données relatives au temps de travail d’un salarié mais ne peut permettre de se soustraire à cette obligation.
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L’employeur est tenu d’établir des documents pour permettre le décompte de la durée du travail pour les salariés qui ne sont pas soumis à l’horaire collectif. Ce décompte doit être effectué pour chaque salarié selon les modalités suivantes :
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Dans les dossiers sur lesquels nous avons été dernièrement sollicités, il est par exemple reproché le non-respect du repos quotidien de 11 heures à l’égard d’un salarié, le travail de plus de 48 heures sur une semaine civile d’un salarié, ou encore la non-communication par l’employeur des décomptes de la durée du travail (ou l’imprécision de ceux-ci).
Illustration d’une sanction envisagée, d’un montant de 44 000 €, pour des manquements relatifs à la mise en place de décompte de la durée du travail :
Illustration d’une sanction prononcée pour non-respect du repos quotidien et de la durée maximale de travail (sans que soit prononcée l’amende maximale) :
Les entreprises qui se sont vues reprochées des manquements lors d’un précédent contrôle (même s’il remonte à de nombreuses années) doivent redoubler d’efforts pour veiller au bon suivi du temps de travail de leurs salariés, car cela sera pris en compte si ces mêmes manquements sont constatés lors d’un nouveau contrôle : la probabilité de se voir infliger une amende administrative sera plus importante et cela pourrait également avoir une incidence sur la détermination du montant de celle-ci.
Le service social du GHR se tient à votre disposition pour vous aider (accueil@ghr.fr - 01 42 96 60 75).