Un maçon fait une chute de hauteur dans le cadre de son activité professionnelle. Face à cet accident du travail, la gendarmerie se déplace et réalise un test d’alcoolémie qui se révèlera positif. Fort de ce test, l’employeur procède au licenciement du salarié pour faute grave, invoquant « un taux d’alcoolémie au-dessus de la normale ».

Considérant son licenciement injustifié, le maçon saisit les juridictions. Si la Cour d’Appel valide le licenciement, la Cour de Cassation, elle, sanctionne l’employeur.

En effet, la Cour rappelle que la lettre de licenciement fixe les limites des griefs que l’employeur énonce contre le salarié pour justifier son licenciement.

En l’espèce, c’est le taux d’alcoolémie qui fonde la rupture du contrat de travail.

Or, comme le savent très bien les professionnels détenteurs de licence de débit de boissons, le fait de présenter un taux d’alcoolémie supérieur à la normale ne caractérise par l’ivresse.

Et en droit du travail, comme en matière de santé publique, c’est bien l’état d’ivresse qui constitue une faute grave, état d’ivresse qui peut être manifeste même avec un taux d’alcoolémie inférieur à la normal !

On retiendra 2 enseignements de cet arrêt du 8 mars 2023 :

• La rédaction de la lettre de licenciement est fondamentale en ce qu’elle détermine les contours de ce que l’employeur reproche au salarié
• Un taux d’alcoolémie élevé ne constitue pas, en soi une faute grave.

Alcool et travail : quelles sont les règles ?

Le code du travail n’autorise pas la consommation d’alcool sur le lieu de travail, en dehors du vin, de la bière, du cidre et du poiré (article R 4228-20).

L’employeur peut aussi limiter ou interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d’alcool sur le lieu de travail dans le règlement intérieur de l’entreprise ou par note de service. Ces mesures, destinées à limiter les risques d’accident, doivent être proportionnées au but recherché.

Enfin, l’employeur a l’interdiction de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes ivres, y compris ses salariés ( article R 4228-21).

Une amende de 10 000 € par salarié concerné peut être appliquée si ces règles ne sont pas respectées.

La responsabilité de l’employeur, mais aussi celle des salariés, peut être engagée en cas d’accident causé par un salarié ivre.

Les dispositions d’un règlement intérieur le recours à des tests d’alcoolémie sont licites sous certaines conditions :

• Les modalités de contestation des résultats du test doivent être prévues par le règlement intérieur ;
• La mesure doit avoir pour objectif d’éviter que l’état d’ébriété du salarié puisse l’exposer lui, les personnes ou les biens à un danger et cela compte tenu de la nature du travail confié au salarié.

Si ces conditions sont réunies, un contrôle positif peut justifier un licenciement pour faute, éventuellement pour faute grave si l’état d’ivresse est caractérisé.