Le ministère de la Transition écologique a publié, le 5 septembre 2022 une « foire aux questions » (FAQ) consacrée au forfait mobilités durables. Cette FAQ apporte quelques précisions, notamment sur les formes que peut prendre le forfait en fonction du mode de transport utilisé et sur les justificatifs à fournir par les salariés.

• Objet du forfait mobilités durables

L’employeur peut, dans le cadre du forfait mobilités durables, prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour les trajets résidence habituelle/lieu de travail en utilisant des modes de transport « alternatifs », dits à « mobilité douce » (ex : vélo, trottinette, covoiturage etc.).

Le forfait mobilités durables est exonéré d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales et de CSG/CRDS à hauteur de 700€ pour les années 2022 et 2023.

Ce forfait peut par ailleurs être cumulé avec la prise en charge du coût des titres d’abonnement aux transports publics, dans la limite de 800€.

• Salariés éligibles

La FAQ précise les salariés éligibles au forfait mobilités durables, à savoir : les salariés en CDI, CDD, les salariés intérimaires, les apprentis, les stagiaires, les salariés à temps partiels, les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail.

• Modes de transport éligibles

La FAQ précise également les modes de transports éligibles au forfait mobilités durables :

• le vélo, à assistance électrique ou non, personnel ou en location ;
• le covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
• les engins de déplacement personnels, les cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et les trottinettes électriques en free floating) ;
• l’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
• les transports en commun (hors abonnement) ;
• les engins de déplacement personnels motorisés des particuliers : trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…

La FAQ précise par ailleurs que lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques.

Les modes de transport suivants ne sont en revanche pas éligibles au forfait : les scooters, la marche à pied, les taxis (y compris taxi-vélos), les VTC ou les abonnements de train.

La FAQ précise enfin les formes que peut prendre le versement (qui varie en fonction du type de transport) ainsi que le type de justificatif à fournir par le salarié.

FAQ du ministère de l’Écologie sur le forfait mobilités durables du 5 septembre 2022 https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd