Une obligation de vigilance s’impose à tous les donneurs d’ordre entendant passer un marché de fournitures, de travaux ou de prestations de service (y compris avec un auto-entrepreneur, étant rappelé qu’une telle pratique peut faire l’objet d’une requalification en salariat) de plus de 5000 euros hors taxes sur l’année (article D8254-1 du code du travail).

En ce sens, nous vous avions rappelé les obligations du donneur d’ordre : Professionnel, avez-vous pensé à l’attestation de vigilance ? - GHR

L’information est toujours à jour et nous vous invitons à la consulter à nouveau, au regard des enjeux importants pour le donneur d’ordre.

Nous souhaitons ici insister sur l’importance de l’authentification de l’attestation de vigilance. En effet, vous ne devez pas vous contenter d’obtenir une attestation de vigilance du prestataire. Il est tout aussi important de vérifier qu’il ne s’agit pas d’un faux.

Pour ce faire, l’URSSAF met à disposition un outil qui vous permet de vérifier rapidement le code de sécurité de l’attestation de vigilance : Vérification d’attestation - Urssaf.fr

NB : Il est recommandé de conserver une preuve du résultat afin de pouvoir démontrer au besoin que la vérification avait bien été faite.

La vérification est donc rapide et elle doit être faite systématiquement pour éviter les risques associés au travail illégal.

Lien utile : Obtenir et vérifier une attestation de vigilance - Urssaf.fr