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Campagne de contrôle sur le recours aux auto-entrepreneurs dans les H.C.R : vigilance maximale

Comme nous vous l’indiquions le 27 janvier dernier : https://www.ghr.fr/social/actualites/alerte-vigilance-maximale-campagne-de-controle-de-l-inspection-du-travail-sur , nous vous rappelons qu’une campagne nationale de l’inspection du travail portant sur le recours abusif aux travailleurs indépendants est en cours. Celle-ci se traduit par une hausse des contrôles dans les H.C.R pour détecter « les situations où une entreprise fait appel à un travailleur indépendant alors que la relation de travail correspond en réalité à celle d’un contrat de travail salarié. »

Le Département Social du GHR appelle l’ensemble de ses adhérents à la plus grande prudence dans le recours aux auto-entrepreneurs.

En dépit du lobbying que mène le GHR auprès du gouvernement et de l’administration sur l’emploi des auto-entrepreneurs et de l’annonce par le Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat de la prochaine publication d’un guide visant à clarifier les conditions du recours aux travailleurs indépendants, notamment dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, les règles applicables demeurent à ce jour strictes.

Dans ce contexte, le GHR déconseille le recours aux auto-entrepreneurs, en particulier pour des postes correspondant à l’activité normale, permanente et régulière de l’entreprise.

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