Le décret du 22 décembre 2021 modifie les dispositions du Code du tourisme relatives aux classements.

Si le classement hôtelier est toujours prononcé pour une durée de cinq ans, il peut désormais être maintenu à titre temporaire dès lors que l’exploitant a accompli les formalités nécessaires à la visite de son établissement par un organisme évaluateur. L’exploitant doit avoir engagé la démarche avant l’arrivée du terme du classement. Le classement est alors maintenu jusqu’à la notification de la décision relative au renouvellement du classement. En cas de non-réalisation de la visite, l’organisme évaluateur en informe Atout France qui notifiera à l’exploitant que la durée de validité du classement a expiré.

Les mêmes dispositions s’appliquent aux classements des résidences de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs. Les dispositions ne sont en revanche pas applicables aux meublés de tourisme.