I. Un client est-il en droit d’exiger un verre d’eau ?

Les établissements de restauration et débits de boisson sont tenus d’indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d’affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite.
Ces établissements doivent donner accès à leurs clients à une eau potable fraîche ou tempérée, correspondant à un usage de boisson (article L541-15-10 du Code de l’environnement).

Les restaurateurs ont en outre l’obligation de mettre à la disposition de leur clientèle une du pain en accompagnement des menus ou plats servis, ces prestations ne devant pas donner lieur à une facturation spécifique même si leur coût peut être intégré dans le prix de vente.

II. L’accès aux installations de l’établissement

Il arrive que des passants demandent à utiliser (ou utilisent sans demande préalable !) les installations d’un établissement, et plus particulièrement les toilettes.

Le professionnel est en droit de restreindre l’usage de ses installations aux seuls consommateurs payants sous réserve que cette contrainte soit préalablement portée à la connaissance de tout client, même potentiel, sous une forme lisible, visible et explicite.

Un affichage est un moyen adapté à une telle information.