Réglementation & fiscalité

La SACEM et les animations musicales attractives (Tarifs 2025)

La SACEM et la SPRE

Publié le 01/02/2025

Documents

RÈGLES GÉNÉRALES D’AUTORISATION ET DE TARIFICATION ANIMATIONS AVEC DIFFUSIONS MUSICALES ATTRACTIVES DANS LES CAFÉS, HOTELS, RESTAURANTS, ET ASSIMILÉS (Tarifs 2025) PDF 284.1 ko

Chemin