I. Le contexte
Alors que les initiatives se multiplient pour redynamiser nos villages, la SACEM, l’organisme qui gère en France les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, annonce que les artistes se joignent au mouvement.
La SACEM a en effet décidé de faciliter l’accès au répertoire musical mondial pour les cafés-restaurants d’économies modestes situées en zones rurales.
II. La réduction
Les cafés et restaurants situés dans une commune de moins de 2 000 habitants et dont le chiffre d’affaires est au maximum de 100 000 € par an bénéficieront d’une réduction sur le montant des droits d’auteur dont ils doivent s’acquitter pour diffuser de la musique à leurs clients.
La réduction sera de 10% pour les animations musicales et atteindra 25% pour la musique de sonorisation. Ces réductions seront cumulables non seulement avec la réduction pour déclaration préalable des auditions et signature du contrat avec la SACEM (20%), mais également avec la réduction protocolaire accordée aux adhérents du GNI (28 %).