Réglementation & fiscalité
L’acrylamide
Publié le 12/03/2019
Les terrasses
Publié le 12/03/2019
Bail commercial
Les baux commerciaux
Publié le 11/10/2022
Les établissements ayant fait l’objet d’une fermeture administrative pendant la crise sanitaire devaient payer leurs loyers
Publié le 01/07/2022
Modification de l’indice des loyers commerciaux (ILC).
Publié le 18/03/2022
Hygiène
Certibiocide : dérogation applicable aux professionnels de la restauration
Publié le 16/12/2025
Prestataires de dératisation : attention aux arnaques !
Publié le 22/07/2025
Guide des bonnes pratiques d’hygiène Restaurateur
Publié le 02/08/2024
Le respect des règles d’hygiène en restauration
Publié le 04/04/2024
La transparence des contrôles d’hygiène
Mis à jour le 10/08/2022
Lutte contre les rongeurs : votre prestataire est-il aux normes ?
Publié le 21/07/2022
Combien de temps les restaurateurs doivent-ils conserver les étiquettes des denrées alimentaires ?
Publié le 12/09/2019
L’hygiène alimentaire et HACCP
Publié le 14/03/2019
La SACEM et la SPRE
Sacem : retransmission des événements sportifs de l’été
Publié le 21/05/2026
La SACEM et les cafés restaurants (Tarifs 2026)
Publié le 30/12/2025
La SACEM pour les hébergements touristiques (Tarifs 2026)
Publié le 30/12/2025
La SACEM pour les établissements à ambiance musicale (Tarifs 2026)
Publié le 30/12/2025
La SACEM et les animations musicales attractives (Tarifs 2026)
Publié le 30/12/2025
Sacem : Retransmission des évènements sportifs (tarifs 2026)
Publié le 30/12/2025
Sacem : fête de la musique 2024
Publié le 17/05/2024
SACEM | TOUS EN LIVE 2024
Publié le 19/04/2024
Evolution du rythme de facturation de la SPRE pour les hôtels, résidences de tourisme et chambres d’hôtes.
Publié le 06/07/2023
Sacem : réduction supplémentaire de 5% pour les établissements à ambiance musicale et les établissements mixtes ou multi activités qui signent un contrat
Publié le 21/10/2022
La SPRE
Mis à jour le 09/08/2022
SACEM : signature d’un nouveau protocole d’accord
Publié le 22/02/2022
La réduction SACEM pour les cafés ruraux
Publié le 14/03/2019
La TVA
Suppression de la réforme de la franchise en base de TVA
Publié le 06/11/2025
Arrhes, acomptes, « no show » : faut-il appliquer de la TVA ? On fait le point !
Publié le 30/01/2025
Les différents taux de TVA
Mis à jour le 10/08/2022
La TVA sur les offerts
Mis à jour le 10/08/2022
Les formations obligatoires
La formation hygiène alimentaire
Mis à jour le 10/08/2022
Le permis de former
Publié le 12/03/2019
Le permis d’exploitation
Publié le 12/03/2019
Les obligations dans les débits de boissons et les discothèques
L’étude acoustique et le bruit : La réduction des niveaux sonores
Mis à jour le 10/08/2022
Le régime des débits de boissons : notions générales
Mis à jour le 10/08/2022
La licence d’entrepreneur de spectacles
Mis à jour le 10/08/2022
Le verre d’eau et les toilettes
Mis à jour le 07/06/2022
Les affichages obligatoires (débits de boissons & discothèques)
Publié le 11/02/2019
La réglementation des happy hours
Publié le 11/02/2019
L’interdiction de la mise à disposition de boissons à volonté
Publié le 11/02/2019
Les éthylotests
Publié le 11/02/2019
Les obligations dans les hôtels
Les arrhes et acomptes
Publié le 10/02/2019
Les obligations dans les restaurants
L’obligation d’information sur l’origine de la viande bovine étendue définitivement aux viandes porcines, ovines et de volaille
Publié le 19/02/2025
Indication de la provenance des viandes : évolution réglementaire
Mis à jour le 06/03/2024
Suspension du décret fixant les règles d’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales
Publié le 08/03/2024
Focus sur la carte des vins
Mis à jour le 11/08/2022
Obligation d’indication de la provenance des vins sur les cartes
Publié le 26/07/2022
Les affichages obligatoires (restaurants)
Mis à jour le 07/06/2022
Obligation de mise à disposition de doggy bags depuis le 1er juillet 2021
Publié le 02/07/2021
La responsabilité du restaurateur
Publié le 11/02/2019
Le titre Maitre Restaurateur
Publié le 11/02/2019
Proposer du gibier en restauration
Publié le 11/02/2019
Les allergènes : L’information obligatoire
Publié le 11/02/2019
Le fait maison
Publié le 11/02/2019
Sécurité et Accessibilité
Sécurité incendie dans les HCR : Rappel des règles - Points de vigilance - Check-lists
Publié le 08/01/2026
Plateforme "Acceslibre" | Renseignez l’accessibilité de votre ERP
Publié le 26/04/2024
La vidéosurveillance – procédure et obligations
Publié le 12/04/2024
FTA - Fonds territorial d’accessibilité
Publié le 09/04/2024
L’accessibilité dans les ERP
Mis à jour le 10/10/2022
La mise à disposition de défibrillateurs : point sur l’obligation qui pèse sur les ERP
Mis à jour le 10/08/2022
La sécurité incendie
Mis à jour le 09/08/2022
Fréquence des contrôles règlementaires
Publié le 12/09/2019
Tabac et vapotage
Interdiction de fumer dans certains espaces extérieurs : les terrasses sont-elles concernées ?
Publié le 18/07/2025
Les conditions de revente de tabac dans les débits de boissons et les restaurants
Publié le 11/04/2024
Le vapotage
Publié le 12/03/2019
Le tabac
Publié le 12/03/2019
Terrasses
Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public
Mis à jour le 12/12/2023
Interdiction de chauffer les terrasses sur le domaine public : rappel réglementation
Publié le 19/09/2022
FAQ | Interdiction de chauffer les terrasses
Mis à jour le 15/04/2022