Ce 3 aout 2022, le GNC et l’UMIH ont officiellement formé opposition à l’accord du 28 juin 2022.

Le GNI et le SNRTC font part de leur totale incompréhension face à cette décision et dénoncent les contre-vérités et même les mensonges de ceux qui sont aujourd’hui les fossoyeurs du régime frais de santé de la branche !!!

En effet, cet accord est le fruit de 18 mois de travail paritaire entre les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales, pour sauver et donner un nouvel élan au régime frais de santé de la branche, mis en place en 2011.

A cet égard, les positions du GNI, du SNRTC et de l’UMIH ont toujours été convergentes et ont abouti à la présentation commune de l’accord du 28 juin 2022.
En séance paritaire, le vice-président confédéral indiquait alors qu’une consultation au sein de l’UMIH était organisée pour conforter sa décision de signature de l’accord. Le président confédéral de l’UMIH a ensuite fait part de son total soutien à cet accord dans un courrier destiné aux représentants élus de son organisation, traduisant ainsi la position de la présidence confédérale et de la présidence de la commission sociale de l’UMIH.

Quant au GNC, il a plutôt brillé par son absence et son manque d’implication au cours des travaux menés sur le régime. Et il voudrait à présent faire croire que les décisions ont été précipitées, démontrant en cela un manque de sérieux et de travail d’une organisation qui dénote avec la représentation des grands groupes hôteliers qu’elle doit assurer.

Cette position du GNC démontre une fois encore son mépris pour le dialogue de branche et son penchant naturel à privilégier ses intérêts particuliers à l’intérêt général.

Car en effet, le GNC semble oublier que ses membres ont profité pleinement de la solidarité de la branche, d’abord lorsqu’ils ont rejoint le régime à un moment où la baisse du taux de cotisation de 32€ à 28€ le rendait plus attractif, ensuite en mobilisant largement le fonds d’action sociale de branche au profit de ses salariés, puis en faisant supporter à la mutualisation leur niveau élevé de sinistralité.

Ainsi, après avoir profité des réserves du régime, le GNC refuse de participer à la relance de celui-ci arguant d’une hausse de cotisation insupportable pour ses membres, allant jusqu’à appuyer dans son démarchage d’entreprises un courtier bien connu de la branche, pour en être également le gestionnaire … qui règle ses comptes avec les institutions de prévoyance historiques sur le dos des salariés des HCR !!!

Malheureusement, à l’heure où se prépare une nouvelle présidence confédérale de l’UMIH, de nombreux de ses représentants ont suivi le GNC, démontrant son manque d’indépendance face aux grands groupes hôteliers et cédant ainsi à ses vieux démons.

L’opposition du GNC et de l’UMIH à l’accord du 28 juin 2022 est incompréhensible d’un point de vue politique mais également d’un point de vue technique.

Au cours des premières années, le régime a permis de générer d’importantes réserves, qui ont permis d’améliorer les garanties, d’absorber le 100% santé, de passer à un taux d’appel de 28€ avec compensation sur ces réserves de 4€ par mois et par salarié et même de soutenir le secteur pendant la crise sanitaire par une exonération complète de cotisations pour le 2ème trimestre 2020.

L’actuel niveau de consommation des salariés démontre que le régime a également atteint sa maturité, signe de son efficacité. En effet, à ce jour, pour 10€ de cotisations encaissés, le régime débourses 16€ en prestations.

Après 11 ans, il n’y a donc rien d’anormal à voir le niveau et l’assiette de la cotisation évoluer pour permettre à ce régime d’entrer dans une nouvelle dynamique.

C’est d’ailleurs tout l’objet de l’accord du 28 juin : accompagner cette hausse inéluctable de cotisations d’un ensemble de nouvelles mesures en faveur des salariés.

Mais en aucun cas la hausse des cotisations est consécutive à cet accord : elle est le résultat de la prise en compte du cout technique réel des garanties conventionnelles de frais de santé, évalué selon les normes actuarielles qui s’imposent à tout organisme assureur. Et différents autres acteurs du marché se sont très vite alignés sur celui-ci, preuve de sa justesse.

Soulignons enfin que le montant de cotisation de 47€ correspond aux montant que la cotisation aurait atteint si elle avait été indexée sur le plafond mensuel de sécurité sociale dès l’origine. Cette indexation des cotisations sur le plafond mensuel de sécurité sociale correspond à la norme actuelle dans les accords frais de santé et permet de garantir la pérennité du système avec des évolutions régulières.

Le GNI et le SNRTC mettent en garde les entreprises qui font actuellement l’objet d’un démarchage intensif promettant des niveaux de garanties supérieurs à un moindre coût. Ces propositions ne sont ni fiables, ni durables et encore moins pérennes et font courir un risque majeur aux employeurs de la branche.

Bien que convaincus de la légitimité et de la nécessité de l’accord du 28 juin 2022, le GNI et le SNRTC se doivent de tirer les conséquences de l’opposition formée par l’UMIH et le GNC et ont décidé à regret de dénoncer l’accord du 28 juin 2022, faute d’obtenir le consensus patronal le plus large qui était indispensable à la refondation de HCR Santé.

Toutefois, le GNI et le SNRTC rappellent que le taux de cotisations de 47€, qui relève de la seule décision des institutions de prévoyance KLESIA et MALAKOFF HUMANIS, sera appliqué à toutes les entreprises, quelle que soit leur appartenance syndicale, sauf décision de celles-ci de revoir leur adhésion à ces institutions dans les conditions contractuelles qui les lient.

Pour autant, le GNI et le SNRTC travaillent d’ores et déjà, avec les institutions de prévoyance historiques de la branche, sur un cadre favorable, stable et pérenne en faveur de leurs adhérents, dont communication leur sera faite dans les plus brefs délais.

Le GNI et le SNRTC appellent de leurs vœux à ce que cette irresponsable opposition patronale ne provoquent pas une réaction en chaine sur l’ensemble du pacte social de la branche. Ils tiennent à rappeler leur profond attachement à un dialogue social sincère et de qualité au sein de la branche et s’engagent à poursuivre avec les interlocuteurs salariés les travaux en cours en faveur de l’attractivité de la branche dès le début du mois de septembre.