Jeudi 10 juillet, les députés Éric Woerth, Monique Rabin et Eric Staumann ont présenté en commission à l’Assemblée nationale le résultat de leurs travaux visant à l’égalité de traitement des différents acteurs du tourisme ainsi que les modalités de perception de la taxe de séjour.
Le GNI* représenté par ses trois co-présidents, Gérard Guy président de la CPIH, Claude Daumas président de la FAGIHT, et Didier Chenet président du SYNHORCAT, se félicite de la décision des parlementaires de faire appliquer dans un souci d’égalité le recouvrement de la taxe de séjour à tous les hébergeurs.
En effet, les locations d’appartements via les sites de réservations entre particuliers, du type AirBnb représentent non seulement une concurrence déloyale sans cadre réglementaire mais de plus, échappent au recouvrement de la taxe.
Le GNI est favorable à l’obligation pour tout particulier, de déclarer chaque mise en location. Ainsi les revenus générés seront assujettis à une taxe forfaitaire. En complément de ce dispositif, le GNI souhaite qu’un numéro d’enregistrement en mairie soit imposé et figure sur l’annonce publiée sur les sites de réservations entre particuliers.
Dans un souci de simplification, le nouveau barème présenté passant de 7 à 3 catégories d’hébergements à compter du 1er janvier 2015 est positif. Toutefois, bien que revue à la baisse, le GNI considère que l’augmentation du plafond de la taxe de séjour à 3,50 euros, dans un contexte économique défavorable pour les entreprises et les consommateurs est un signal extrêmement négatif en direction du tourisme. Il souligne enfin que cette taxation diminuerai les dépenses des touristes et les recettes des professionnels et qui représenterait une hausse de 233% pour les hôtels de luxe.
D’autre part, le GNI est opposé à toute modification opérée sans concertation avec les professionnels afin de rester dans la droite ligne des déclarations de Laurent Fabius lors des conclusions des Assises du tourisme. Rappelons de même, que cette augmentation est en totale contradiction avec les objectifs ambitieux de porter le secteur au 1er rang mondial en termes de recettes avec 100 millions de touristes étrangers.
Le GNI rappelle le phénomène de disparition massive d’hôtels de tourisme indépendants et d’hôtels saisonniers, et l’absence de mesure pour endiguer cette hémorragie. Dans ce contexte, toute nouvelle charge compromet un peu plus la survie de ces hôtels.
Le GNI reste mobilisé et vigilent et demande l’abandon du relèvement du plafond de la taxe de séjour ainsi que celui de la taxe Huchon pour Paris et l’Ile de France.
*Le GNI (Groupement National des Indépendants) est la seule organisation professionnelle du secteur à fédérer les entreprises indépendantes et patrimoniales : 23’000 hôtels, cafés, bars, restaurants, traiteurs organisateurs de réception et établissements de nuit employant 260’000 salariés.
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