La Mairie de Paris a adressé à Airbnb une assignation au Tribunal de Grande instance de Paris. La plateforme de location de meublés touristiques, déjà mise en cause par le passé, ne respecte pas les nouvelles obligations prévues par la loi Élan.
Entrée en vigueur en novembre dernier, la loi Élan prévoit désormais
de lourdes sanctions pour les plateformes qui publient des annonces
illégales : elles risquent une amende de 50 000 euros en cas de
dépassement du seuil de location de 120 jours par an et s’exposent à une
amende civile de 12 500 euros pour chaque annonce qui ne présenterait
pas de numéro d’enregistrement, théoriquement indispensable pour pouvoir
louer son logement.
Grâce à l’action des agents municipaux, un premier travail – qui
demeure incomplet – a permis de repérer 1 010 annonces sans numéro
d’enregistrement et donc illégales dans les arrondissements les plus
durement touchés par la location touristique (du 1er au 7ème arr., ainsi que le 18ème).
Cette « première salve d’annonces illégales » met en lumière une
nouvelle dérive des plateformes qui ne respectent pas la loi. En
réclamant aujourd’hui à Airbnb le paiement d’une amende de 12 650 000
euros, la Mairie de Paris réaffirme sa volonté de poursuivre la lutte
contre les effets pervers des plateformes. Elle envoie un signal fort
aux Parisiens qui subissent de plein fouet les conséquences de leurs
activités : raréfaction de l’offre de logements, hausse de leurs loyers,
nuisances en tout genre.
L’AhTop et le GNI se félicitent de cette décision ferme et juste de la Mairie de Paris.
Serge Cachan, président de la l’AhTop : « La Mairie de Paris a
pris une décision courageuse et nécessaire. La loi Elan doit être
respectée dans l’intérêt de tous et notamment des habitants. »
Didier Chenet, président du GNI : « Nous remercions la Maire de Paris qui prends ce sujet des annonces illégales à bras le corps et joint les actes à la parole ». »
Enfin, l’AhTop et le GNI renouvellent leur demande aux autorités
européennes d’actualiser les directives déjà anciennes relatives au
fonctionnement des plateformes pour ne pas permettre à celles-ci, en
particulier Airbnb, de se réfugier derrière ces règles pour échapper à
des sanctions légitimes et au respect des législations nationales,
notamment la loi Élan en France.
À Propos de l’AhTop
Créée le 21 juillet
2015, forte de plus de 30 000 adhérents, l’Association pour un
hébergement et un Tourisme professionnels (AhTop) entend fédérer
l’ensemble des professionnels du tourisme et unifier en son sein tous
les acteurs économiques pour promouvoir un hébergement de qualité, un
haut niveau de service et contribuer ainsi à l’attractivité touristique
de la France.
Elle rassemble les organisations syndicales telles que
le GNI qui en est membre fondateur, la FNAIM, l’UNIS, le SNPI, la chaîne
internationale Best Western, la Fédération des professionnels parisiens
des chambres d’hôtes ainsi que différents acteurs de la filière
touristique française (secteur hôtelier, chambres d’hôtes, auberges de
jeunesse, restauration, agences de voyage, professions immobilières et
syndics de copropriété).
À propos du GNI
Le GNI est la seule
organisation professionnelle indépendante au service des hôtels, cafés,
restaurants, traiteurs, organisateurs de réception et établissements de
nuit indépendants et patrimoniaux.
Contacts Presse
AHTOP
Carole Bur – carole@2017.fr – +33 (0)6 98 30 94 07
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GNI
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