La cellule de continuité économique s’est réunie ce jour, mardi 7 juin, à la satisfaction du GNI qui avait sollicité sa réactivation. Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation ont reçu les représentants des organisations patronales des entreprises rencontrant de sérieuses difficultés en raison du contexte économique et social actuel. En effet, les dommages causés par les crues et les inondations viennent s’ajouter aux difficultés déjà rencontrées par nos entreprises suite aux attentats, à l’instauration de l’état d’urgence, aux conflits sociaux très durs suivis de blocages mais aussi d’explosions de violence avec dégradation de l’outil de travail.

Des aides aux victimes des intempéries déjà mises en oeuvre avec le concours du GNI

Le GNI accompagne quotidiennement ses professionnels, et plus encore dans les moments difficiles. C’est pourquoi il a tenu à rappeler les mesures d’ores et déjà mises en place par la profession pour les entreprises et leurs salariés.
Ainsi, les salariés sinistrés relevant du régime HCR prévoyance et/ou du régime HCR santé pourront bénéficier du dispositif de l’action solidarité tempêtes/inondations, dès lors que l’état de catastrophe naturelle est déclaré sur leur commune sinistrée.
Une aide exceptionnelle de 1000 euros par salarié + 500 euros par enfant à charge pourra être accordée dans les deux cas suivants :
1) L’entreprise est fermée depuis au moins 10 jours suite aux dégâts causés et les salariés ont été déclarés en chômage technique par l’employeur.
ou
2) L’habitation du salarié a été atteinte au point de l’obliger à se reloger dans sa famille ou ailleurs.

Les entreprises pourront, quant à elles, faire appel au fonds « catastrophes et intempéries » activé par le RSI afin de leur venir en aide rapidement par l’octroi d’une aide financière. Par ailleurs, pour les chefs d’entreprises actifs rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations sociales, compte tenu des difficultés économiques découlant des inondations, le RSI peut :
- Proposer un calcul de cotisations sociales personnelles sur une assiette estimée des revenus, si le sinistre risque d’entraîner une baisse de ceux-ci ;
- Accorder un étalement du règlement des cotisations ;
- En dernier ressort, étudier une éventuelle prise en charge (totale ou partielle) des cotisations dues, après examen du dossier par la commission d’action sanitaire et sociale.

Néanmoins, en raison de la situation chaotique des derniers mois un très grand nombre d’entreprises rencontrent d’énormes difficultés de trésorerie, les empêchant de boucler leurs fins de mois. Le GNI a donc joint sa voix à celle des autres participants pour solliciter des mesures d’accompagnement.

E. Macron accorde un échelonnement des versements fiscaux et sociaux et annonce une aide exceptionnelle

Le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a annoncé la réactivation du dispositif d’accompagnement mis en oeuvre après les attentats de novembre 2015 et a donné des instructions pour que les entreprises puissent échelonner le versement de leurs charges sociales, des taxes et des impôts dus sans qu’aucune majoration de retard ne soit appliquée.

D’autre part, la BPI pourra accorder un report de deux échéances de ses prêts pour ceux qui le souhaitent. La BPI continuera également de garantir les prêts contractés auprès des banques si les professionnels obtiennent d’elles aussi des reports d’échéance.

Enfin, pour aider les professionnels à reconstituer de la trésorerie, la BPI met à disposition des entreprises « un fond de redressement de la trésorerie » qui revêt la forme d’un prêt permettant de faire face à la situation actuelle.

D’autre part, une aide exceptionnelle sera formalisée dès aujourd’hui afin d’aider au redémarrage les entreprises dont les activités ont dû être interrompues en raison des intempéries ou des blocages et qui compensera le « reste à charge » c’est-à-dire ce qui n’est pas remboursé par les assurances). Les modalités de cette aide seront connues à l’issue de la réunion interministérielle du mardi 7 juin après-midi.

Les démarches des entreprises sinistrées pour obtenir ces aides seront facilitées grâce à l’interlocuteur unique et au numéro dédié mis en place dans chaque département. Les entreprises moins durement touchées disposeront également d’un numéro dédié à l’échelle nationale.

Un guide récapitulant toutes les aides sera disponible très prochainement.

Une autre façon d’aider les entreprises pour le gouvernement ; faire preuve de fermeté et stopper les acteurs clandestins du tourisme

Le GNI a alerté les ministres présents de la situation catastrophique à laquelle sont confrontés les acteurs du tourisme en raison de l’image très dégradée de la France à l’étranger. A la suite des attentats, des blocages, des pénuries de carburant, des violences relayées dans les médias du monde entier, le GNI a fait appel au gouvernement afin qu’il assume ses responsabilités en rétablissant son autorité, en appliquant la loi républicaine et en mettant un terme à tous les débordements et violences.

Le GNI a également exprimé la colère des professionnels, qui au-delà des difficultés conjoncturelles, ne tolèrent plus de voir leur activité chuter du fait de tous ces acteurs qu’il qualifie de clandestins car exerçant leur activité en dehors de tout cadre. Ces acteurs clandestins ne respectent aucune réglementation, n’acquittent ni TVA, ni impôt sur le revenu, et ne sont même pas contrôlés. Pendant ce temps, les professionnels déclarés croulent sous les normes, les obligations et les charges.

Le GNI a redemandé à ce que tous ces acteurs de l’économie dite collaborative soient déclarés et soumis aux mêmes obligations que les professionnels puisqu’ils veulent exercer la même activité.
 

GNI
Le GNI est la seule Organisation Professionnelle indépendante au service des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs organisateurs de réception et établissements de nuit indépendants et patrimoniaux. Didier Chenet est président du SYNHORCAT et du GNI, Claude Daumas, président de la FAGIHT est président délégué du GNI, Philippe Quintana, président du CT-CHRD est également président délégué du GNI.

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