Alors que le gouvernement envisage d’étendre à d’autres secteurs que celui des hôtels, cafés, restaurants, ou même à généraliser le bonus-malus servant à déterminer le taux de contribution à l’assurance chômage des entreprises, le GHR a écrit au Premier Ministre afin de l’alerter sur les conséquences préjudiciables de ce dispositif pour de nombreuses entreprises.
La Présidente du GHR, Catherine QUÉRARD, indique ainsi que « si la philosophie du bonus-malus consistant à exiger des entreprises dont le taux de séparation est supérieur à celui des autres entreprises exerçant la même activité une contribution supplémentaire à l’assurance chômage est parfaitement entendable, sa mise en œuvre se révèle (…) inacceptable pour certaines d’entre elles ».
Et la Présidente de citer, les « entreprises dont l’activité est saisonnière ainsi que celles ayant recours à des CDDU, les contrats d’usage prévu par le code du travail et la convention collective ».
Elle explique que le « dispositif du bonus-malus est (…) aveugle à la situation de ces entreprises puisque la comparaison de leur taux de séparation s’opère avec des entreprises permanentes ou des entreprises dont l’activité ne justifie pas l’embauche de salariés sous CDD », faisant notamment référence aux traiteurs organisateurs de réceptions qui n’ont pas d’autres choix que d’embaucher leurs collaborateurs sous contrat d’extra pour faire face aux commandes de mariages et autres cérémonies qu’ils reçoivent au gré de leur client.
Le GHR propose ainsi au gouvernement de profiter des débats sur l’assurance chômage « revoir les modalités » du bonus-malus « en excluant du dispositif les contrats saisonniers ainsi que les CDDU ».
Le GHR rappelle enfin que le dispositif n’a pas eu d’effet sur le marché du travail dans les hôtels, cafés, restaurants puisque le secteur reste le premier recruteur de France avec plus de 385 000 emplois d’au moins 6 mois disponibles en 2024 selon France Travail et que les entreprises restent confrontées aux refus de nombreux travailleurs de s’engager dans un CDI, préférant des CDD ou même le statut d’auto-entrepreneur.