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KLESIA Actualités : chaque mois, l’essentiel des évolutions sociales (juillet 2023)

Tous les mois retrouvez l’essentiel des évolutions sociales avec KLESIA Actualités.

Au programme en ce mois de juillet : Prévention de l’usure professionnelle : une FAQ pour cadrer la négociation de branche, Dispense d’adhésion au contrat santé : précisions de la Cour de cassation, Accident de travail mortel : l’employeur doit informer l’inspection du travail...


KLESIA Actualités
Juillet 2023

Le ministère du Travail a publié, le 7 juin, une Foire aux questions (FAQ) pour préciser la façon dont les branches doivent engager leurs négociations afin de définir les listes de métiers ou d’activités particulièrement exposés aux facteurs ergonomiques…


Actualités sociales

Dispense d’adhésion au contrat santé : précisions de la Cour de cassation
La Cour de cassation a précisé le régime applicable aux salariés désireux de bénéficier d’une dispense d’adhésion au régime collectif de complémentaire santé de leur entreprise dans le cas où ils bénéficient déjà, en tant qu’ayant-droit, d’une autre couverture collective…

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Accident de travail mortel : l’employeur doit informer l’inspection du travail
Le décret n° 2023-452, publié au Journal officiel du 11 juin, renforce les obligations d’informations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail mortel et d’affichage sur un chantier…

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500 M€ de dépenses transférées aux complémentaires pour améliorer la prévention dentaire
La direction de la Sécurité sociale a informé, le 14 juin, les fédérations d’assureurs complémentaires, des arbitrages rendus sur le transfert de dépenses de santé de l’assurance maladie aux complémentaires annoncé à l’automne 2022…

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Groupe

Le rapport d’activité 2022 du Groupe KLESIA est en ligne !
10 ans d’engagements, d’écoute, d’expertise et de confiance : le Groupe KLESIA a publié son rapport d’activité 2022. Découvrez-le…

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La déconnexion numérique pour les managers
Notre webinaire du 25 juillet dédié aux managers a pour objectif de les sensibiliser à un usage raisonné des outils numériques, pour eux et leurs équipes, afin de préserver la productivité et le bien-être de chacun…

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