RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT
La meilleure façon de protéger votre entreprise est aussi de
protéger celui qui la dirige.

Dans les métiers du HCR, une décision de gestion contestée, un contrôle administratif ou un litige social peuvent suffire à engager la responsabilité du dirigeant et à exposer son patrimoine personnel.

Coupe du Monde, Fête de la musique, soirées estivales… la vigilance du dirigeant ne s’arrête pas à la porte de votre établissement.
 

LES ÉVÉNEMENTS À FORTE AFFLUENCE : UNE RESPONSABILITÉ ACCRUE

L’incendie survenu à Crans-Montana rappelle qu’en cas d’accident dans un ERP, les autorités examinent systématiquement le respect des règles de sécurité, notamment les conditions d’exploitation et la capacité d’accueil autorisée.

À l’approche des grands rassemblements populaires, les établissements recevant du public connaissent souvent une fréquentation exceptionnelle nécessitant une vigilance renforcée.
 

QUELLES SITUATIONS PEUVENT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT ?

Lors d’événements générant une forte affluence, plusieurs situations peuvent être à l’origine d’une mise en cause :

• dépassement de la jauge autorisée
• défaut de contrôle des entrées
• obstruction des issues de secours
• personnel insuffisant pour assurer une évacuation efficace
• absence ou défaillance des dispositifs de sécurité.

Même lorsqu’aucun dommage grave n’est constaté, les conséquences peuvent être importantes :

• enquête administrative
• fermeture temporaire de l’établissement
• poursuites pénales
• mise en cause civile du dirigeant

La sociÉté est assurÉe mais qu’en est-il du dirigeant ?

De nombreux exploitants pensent être protégés par les assurances souscrites pour leur établissement…

Pourtant, lorsqu’un dirigeant est personnellement mis en cause dans l’exercice de ses fonctions, il doit souvent assurer sa défense à titre individuel et supporter les frais qui en découlent.

C’est précisément le rôle de l’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, conçue pour protéger les dirigeants lorsqu’ils sont recherchés personnellement pour des décisions prises dans le cadre de leurs fonctions.

UNE PROTECTION À VÉRIFIER AVANT LA SAISON ESTIVALE

GHR Assurance est à votre disposition pour analyser votre couverture actuelle et vérifier que votre responsabilité de dirigeant bénéficie d’une protection adaptée à votre activité.

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Pour en savoir plus, contactez-nous : 05 16 84 31 98 - info@ghr-assurance.fr
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