Comme nous vous l’annoncions en septembre, les tarifs de la taxe de séjour qui entreront en vigueur à Paris au 1er janvier 2025 augmentent.
Vous avez certainement reçu récemment les modalités de renversement de cette taxe qui évolueront elles-aussi à partir du 1er janvier.
Le reversement de la taxe de séjour se fera, à partir du 1er janvier 2025, chaque trimestre et de manière simplifiée via un outil de paiement en ligne directement accessible depuis votre espace de télé-déclaration.
Les nouvelles modalités de reversement dont vous trouverez le détail ci-dessous et dans la fiche mémo, se substitueront donc au reversement annuel unique et à l’avis des sommes à payer reçu par courrier actuellement en vigueur.
Ces évolutions seront mises en place progressivement de la manière suivante :
1) Pour la période de perception allant de novembre 2023 à octobre 2024 :
Le reversement se fera selon la procédure actuelle : vous avez jusqu’à mi-novembre pour déclarer et valider les 12 mois de la période. Un Avis des Sommes à Payer correspondant au montant total collecté sur cette période vous sera ensuite envoyé, en décembre, par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP). Le reversement se fera suivant les modalités figurant sur l’Avis des Sommes à Payer.
L’Unité Comptable Taxe de Séjour de la Ville de Paris, vous a envoyé un mail récapitulatif début octobre au sujet de la clôture de cette période que vous trouverez également ici.
2) Pour la période allant de novembre 2024 à décembre 2024 :
- Une période de collecte exceptionnelle débutera le 1er novembre 2024 et s’achèvera le 31 décembre 2024, suivant les modalités de reversement de la période actuelle.
- Vous aurez jusqu’au 15 janvier 2025 inclus pour valider vos déclarations de novembre et décembre 2024.
- Dès la fin du mois de janvier 2025, un Avis des Sommes à Payer correspondant au montant total de vos déclarations sur ces deux mois vous sera adressé par courrier par la DRFiP.
- Passée la date du 15 janvier 2025, l’absence de saisie ou de validation des déclarations mensuelles sera susceptible d’entrainer la mise en œuvre d’une procédure de taxation d’office prévue par la réglementation en vigueur.
3) À partir du 1er janvier 2025, le rythme de déclaration de la taxe de séjour reste mensuel mais le reversement se fera chaque trimestre.
- A partir du 1er janvier, vous procéderez comme d’habitude dès la fin du mois à votre déclaration mensuelle et à sa validation.
- A l’issue de chaque trimestre, une option de paiement en ligne sera disponible via un onglet spécifique directement sur votre espace de télé-déclaration. Plusieurs moyens de paiement seront disponibles, dont le paiement par carte bleue et le virement bancaire. Une notice plus détaillée sur les différents moyens de paiement ainsi qu’un guide utilisateur vous seront transmis au premier trimestre 2025 afin de vous présenter plus en détail le fonctionnement de cet outil.
- Vous avez jusqu’à la fin du mois suivant la fin du trimestre pour procéder au reversement via cette procédure. Ainsi, vous aurez jusqu’au 30 avril inclus pour procéder au reversement du premier trimestre (janvier à mars 2025).
- Passé le délai de déclaration prévu, l’absence de saisie ou de validation des déclarations mensuelles sera susceptible d’entrainer la mise en œuvre d’une procédure de taxation d’office prévue par la réglementation en vigueur.
Le département juridique du GHR se tient à votre disposition pour tout information complémentaire.
