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Nantes | Réunion d’information « Cession/acquisition d’un fonds de commerce : les points de vigilance »

Mardi 27 Juin 2023 de 15h00 à 17h00 animée par Patricia LE GALL, avocate

Lieu : GHR Grand Ouest Tour Océane, 10 Rond-point de la Corbinerie 44400 REZE

L’occasion d’échanger notamment sur les thèmes suivants :
• Eléments du fonds de commerce
• Le bail des locaux
• Conditions suspensives du compromis
• L’aspect social : contrats de travail, document unique d’évaluation des risques
• Mentions obligatoires dans l’acte de cession ou d’achat
• Points à voir dans l’acte de cession ou d’achat
• Séquestre
• Questions diverses

Inscription gratuite obligatoire ► ICI

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