Le brandjacking est l’utilisation non autorisée d’une marque par un tiers en vue de détourner la clientèle à son profit.

L’enregistrement de sa marque

L’usage d’un nom commercial, même très ancien, ne vous protège PAS. Il faut absolument enregistrer sa marque.

De même, un dépôt à l’INPI ne suffit pas car il vous protègera uniquement sur le territoire français. Il faut déposer sa/ses marques auprès de l’EUIPO.

Cela coûte environ 1000€ par marque pour 1 à 3 classes (catégories d’activité) et votre marque est enregistrée en une seule procédure dans l’ensemble de l’UE à partir du site

https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr

A noter cependant que si vous souhaitez étendre votre marque à un territoire en dehors de l’Union Européenne, il est parfois recommandé de l’enregistrer en parallèle à l’INPI car le dépôt international est rattaché à un premier dépôt territorial et que le risque est "plus élevé" sur 27 territoires que sur un seul.

Classes à privilégier :

35 : Publicité, gestion des affaires commerciales

39 : organisation de voyages

43 : restauration & hébergement

Il faut savoir qu’entre le dépôt et l’enregistrement il peut s’écouler entre 3 et 5 mois durant lesquels votre marque est protégée « sous réserve ».

Lors de l’achat d’une exploitation, il est donc important de s’assurer que le transfert du propriétaire de la marque sera également effectué.

Une fois la marque enregistrée au niveau communautaire possibilité d’étendre cet enregistrement en Suisse, US, Canada et Norvège (à partir du site de l’INPI : www.inpi.fr)

Contester l’utilisation de sa marque auprès des moteurs de recherche (régies publicitaires)

Dès le dépôt de sa marque (avec le numéro d’enregistrement), il est possible de contester son utilisation au sein des liens publicitaires. Attention, cela ne concerne pas l’utilisation des mots clés.

Il vous suffit dans un premier temps de remplir le formulaire de Google Adwords :

https://services.google.com/inquiry/aw_tmcomplaint?hl=fr

http://advertise.bingads.microsoft.com/fr-fr/trademark-misuse

Cette procédure est à effectuer tous les 3 à 6 mois et sur toutes les extensions nationales : .fr, .de, .it, .co.uk, etc. Elle demande donc du temps mais elle est essentielle pour se prémunir du brandjacking.

• Cette solution n’est pas parfaite, mais en l’état actuel de la pratique et du droit, ce mode opératoire est celui qui fonctionne le mieux aux moindres frais. Il est en effet envisageable d’entamer des procédures de constatation (huissiers) et contentieuses. Celles-ci restent toutefois longues, couteuses et à l’issue incertaine.

Les autres points de la propriété intellectuelle

De même, la propriété intellectuelle des établissements est parfois détournée par les plateformes numériques qui créent des sites internet miroir. Les URL de ceux-ci utilisent la marque de l’établissement voire certains contenus, tels les images et les photos.

Par exemple un établissement ayant pour adresse web www.hotelNOM.com s’est vu masqué par le site miroir d’une plateforme numérique qui utilisait comme adresse web www.hotelNOMville.com. Outre l’utilisation de la marque, cette adresse fait croire au consommateur que c’est le site propriétaire de l’hôtel, aucun nom de plateforme n’apparaissant. Enfin, avec la puissance marketing de la plateforme, ce site internet était mieux référencé que le vrai site.

Ces sites miroirs étant généralement une filiale d’une plateforme de réservation en ligne principale les photos comme les textes doivent être ceux de la plateforme en question. Il en va de même concernant les disponibilités affichées. 

Dans le cas contraire (typiquement, l’établissement est signalé comme sans disponibilité alors qu’il y en a sur la plateforme principale), les établissements peuvent dénoncer ces usages, notamment auprès de la DGCCRF ou la DIRRECTE locale et directement auprès de la plateforme-mère.

Pour pouvoir envoyer un tel courrier de mise en demeure et faire retirer les photos comme les textes, il est recommandé dès le début de :

• Constituer un stock de photos et vidéos avec copyright (petite mention discrète sur les photos et vidéos du type « © 2015 HOTEL XXX »)
• Constituer un stock éditorial (blog/mentions légales du site web) en précisant les droits d’auteur (de type « Toute reproduction interdite sans l’autorisation de l’auteur »)

Le GNI vous recommande d’adresser par mail tout courrier envoyé à une plateforme de réservation en ligne (scanné après signature) à la Responsable du Département Europe et Numérique : v.martens@gni-hcr.fr