Les pixels de suivi sont de petites images invisibles intégrées dans certains e-mails. Lorsqu’ils sont chargés, ils peuvent notamment permettre de savoir si un message a été ouvert et d’associer cette ouverture à un destinataire.

Depuis la publication, le 14 avril 2026, de sa recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques, la CNIL précise que leur utilisation relève de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui encadre l’accès aux informations stockées sur le terminal de l’utilisateur. En principe, le consentement préalable du destinataire est donc nécessaire, sauf dans certains cas d’exemption strictement encadrés.

Quand le consentement est-il nécessaire ?

Le consentement est notamment requis lorsque le pixel est utilisé pour :

• Mesurer les ouvertures ou l’audience afin de piloter ou optimiser des campagnes
• Personnaliser les communications en fonction du comportement du destinataire
• Établir un profil ou réutiliser les données de suivi à des fins de ciblage ou de prospection
• Poursuivre une finalité de lutte contre la fraude qui ne relève pas d’une véritable nécessité de sécurité centrée sur l’utilisateur.

Un même pixel peut poursuivre plusieurs finalités : celles qui bénéficient d’une exemption peuvent être utilisées sans consentement, sous réserve d’en respecter les conditions, tandis que celles soumises au consentement ne peuvent être mises en œuvre qu’après son recueil.

Dans quels cas le consentement peut-il ne pas être nécessaire ?

La CNIL prévoit notamment des exemptions pour certains pixels :

1. Liés à la sécurité

Par exemple, certains pixels présents dans des e-mails d’authentification ou de réinitialisation de mot de passe peuvent relever de l’exemption lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la sécurité du service demandé.

Attention : la « lutte contre la fraude » au sens large n’est pas, à elle seule, une exemption.

2. Destinés exclusivement à la délivrabilité

Un pixel peut, sous certaines conditions, être utilisé pour identifier les destinataires qui n’ouvrent plus les messages afin d’adapter la fréquence des envois ou de supprimer les destinataires devenus manifestement inactifs.

Cette exemption est notamment conditionnée au fait que les e-mails soient demandés par le destinataire ou se rattachent à un service qu’il a demandé.

La CNIL recommande de ne conserver que la date de la dernière ouverture, sans en conserver l’heure.

À ne pas confondre : le consentement à recevoir un e-mail et le consentement à l’utilisation d’un pixel de suivi sont deux questions distinctes. Un e-mail peut être envoyé sans consentement préalable, sans que son pixel soit pour autant exempté de consentement.

Ce qu’il faut mettre en place

Pour les nouvelles adresses :

• Désactiver par défaut les pixels soumis au consentement ;
• Recueillir un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque lorsque le pixel le nécessite ;
• Présenter clairement les finalités poursuivies avant le choix de la personne ;
• Conserver la preuve du choix exprimé ;
• Permettre un retrait du consentement aussi simplement que son acceptation.

Un centre de préférences peut regrouper la gestion des pixels et les autres préférences de communication, à condition que le parcours reste simple et accessible.

Dans votre outil d’e-mailing :

• Vérifier quels pixels et fonctionnalités de tracking sont activés ;
• Identifier, pour chaque pixel, sa finalité et déterminer s’il nécessite un consentement.
• Vérifier les données collectées et leur durée de conservation ;
• Vérifier si le prestataire utilise les données pour ses propres finalités ;
• Prévoir une possibilité technique de désactiver le tracking pour les destinataires qui n’ont pas consenti ou qui ont retiré leur consentement.
• Auditer les fonctions de tracking de votre solution d’e-mailing.

Que faire pour la base existante ?

La CNIL a prévu une mesure transitoire pour les adresses électroniques collectées avant le 14 avril 2026.

Si l’information sur les pixels et le droit d’opposition a été adressée dans le délai prévu par la CNIL, l’expéditeur peut continuer à se fonder sur l’absence d’opposition, si les conditions d’envoi restent inchangées et qu’aucun consentement supplémentaire n’est requis.

En pratique, depuis le 14 juillet 2026, si l’information permettant de s’opposer n’a pas été adressée dans le délai prévu, il faut désormais, lorsque le consentement est requis, le recueillir ou désactiver les pixels concernés.

Vous n’avez pas envoyé cette information dans le délai ?

Si le pixel nécessite un consentement, vous devez désormais le recueillir ou désactiver le pixel concerné.

Le consentement peut être recueilli ultérieurement en ligne, sans qu’il soit nécessaire de refaire le formulaire d’adhésion ou de recourir à un formulaire papier.

1. Envoyez un e-mail sans le pixel soumis au consentement.

2. Intégrez dans cet e-mail un lien permettant au destinataire d’accéder à son choix.

3. Le lien doit renvoyer vers une page présentant clairement les finalités du suivi.

4. Le destinataire doit effectuer une action positive pour consentir, par exemple cliquer sur un bouton « J’accepte ».

5. Enregistrez le choix exprimé afin de pouvoir démontrer le consentement.

Le simple fait d’ouvrir l’e-mail ou l’absence de réponse ne vaut pas consentement.

La CNIL recommande également de permettre un refus explicite aussi simplement que l’acceptation et de ne pas solliciter à nouveau trop fréquemment les personnes qui ont refusé.

Pour aller plus loin, vous trouverez sur le site de la CNIL les recommandations relatives aux pixels de suivi dans les courriers électroniques qui précisent les conditions d’utilisation de ces dispositifs, les cas dans lesquels le consentement est requis et les modalités de son recueil : https://www.cnil.fr/fr/faq-recommandation-pixels-courriers-electroniques

Les juristes du GHR restent à votre disposition pour tout accompagnement dans votre démarche de mise en conformité et pour répondre à vos questions.