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Emploi, Formation et Handicap

Facturation électronique et réforme TVA des OPCO à partir du 1er septembre | Webinaires d’informations

Actualité 2026
Publié le 29/07/2026

Découvrez ce qui change pour vous et anticipez vos démarches

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Réformes facturation et TVA :

ce qui change pour vous

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À partir de septembre et octobre 2026, deux dispositions réglementaires imposées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vont faire évoluer certains de vos échanges administratifs avec AKTO :
  • La facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er septembre
  • La réforme de la TVA des OPCO, applicable dès le 1er octobre 2026, modifie certaines modalités de prise en charge des formations
Nous vous rappelons les points clés à retenir pour anticiper ces changements et sécuriser vos démarches.
La facturation électronique : ce qu’il faut savoir
 
Quelles entreprises sont concernées ? 
  • Réception de factures électroniques : obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit votre taille et que vous soyez assujetties ou non à la TVA.
  • Émission de factures électroniques : obligatoire à partir du 1er septembre 2026 si vous êtes une grande entreprise ou une entreprise de taille intermédiaire asujettie à la TVA.
Quelles informations doivent figurer sur une facture électronique ?
Dans le cadre du règlement de vos dossiers de formation, pour garantir la bonne transmission de vos factures électroniques à AKTO, vous devrez y renseigner
2 informations obligatoires : 
  • Le code routage  : 853000982_FORMATION
  • Le numéro du dossier indiqué sur l’accord de prise en charge

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La réforme de la TVA des OPCO : les impacts sur vos dossiers de formation
Pour les dossiers traités et engagés par AKTO à partir du 1er octobre 2026, les règles fiscales de droit commun vont s’appliquer : les entreprises, en tant que bénéficiaires de services de formation, vont devoir s’acquitter de la TVA et régler directement les prestataires de formation. 

En effet, la subrogation de paiement est supprimée pour tous les dossiers de formation engagés à partir du 1er octobre 2026. Cela signifie qu’AKTO ne pourra plus acquitter la facture du prestataire de formation pour le compte de l’entreprise. Vous devrez régler l’organisme de formation et faire une demande de remboursement à AKTO, qui procédera au remboursement du montant en Hors Taxes (HT). 
 
A noter, ces nouvelles modalités ne concernent pas les dispositifs suivants : 
  • Les contrats d’apprentissage (hors Exercice de la Fonction Tutorale - EFT) 
  • Les dossiers de formation financés uniquement sur le Plan de Développement des Compétences des entreprises de moins de 50 salariés (PDC-50)
Demande de remboursement
Pour les dossiers de formation (hors contrats d’apprentissage et PDC-50) traités et engagés par AKTO à partir du 1er octobre, vous devrez saisir une demande de remboursement dans Mon Espace, sur la base de la facture de l’organisme de formation, acquittée ou non. 
 
3 points à retenir : 
  • Les contrats d’apprentissage et les dossiers financés uniquement sur le PDC-50 conservent leur régime fiscal inchangé et peuvent continuer à bénéficier de la subrogation de paiement.
  • Tous les engagements opérés par AKTO avant le 1er octobre 2026 restent régis par l’ancien régime fiscal jusqu’à leur dénouement, c’est-à-dire qu’ils peuvent continuer à bénéficier de la subrogation.
  • Attention, du fait d’un afflux important de dossiers prévu sur la période, nous ne pourrons pas garantir le traitement et donc l’engagement de l’intégralité des dossiers envoyés avant le 1er octobre. Nous vous invitons donc à soumettre vos dossiers complets dans les meilleurs délais pour instruction par AKTO. 

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Webinaires d’information sur la réforme de la TVA
Pour vous accompagner dans ces évolutions, AKTO organise plusieurs webinaires d’information en septembre 2026 sur la réforme de la TVA et ses impacts sur vos dossiers à compter du 1er octobre.
 
Cliquez ci-dessous pour vous inscrire à la date de votre choix :
Jeudi 3 Septembre de 14h à 15h30
Mardi 8 Septembre de 14h à 15h30
Jeudi 10 Septembre de 14h à 15h30

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En savoir plus
Ces nouvelles réglementations nécessitent des adaptations administratives et techniques. Nous vous invitons à les anticiper pour éviter toute rupture dans le traitement de vos dossiers.

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Retrouvez toutes les informations sur notre page dédiée.
 
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N’hésitez pas à contacter votre conseiller AKTO pour toute information complémentaire.
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