-> Principales évolutions de la grille : le positionnement des apprentis, la reconnaissance des qualifications/diplômes et la réactualisation des emplois repères…
Cette nouvelle grille a pour but d’adapter les classifications à la réalité de tous les emplois de la branche professionnelle en tenant compte des spécificités de chaque fonction.
• Elle détermine le niveau et l’échelon du salarié (5 niveaux déclinés chacun en 3 échelons, y compris désormais pour le niveau IV) selon le principe de critères classants précis prenant en compte son autonomie, ses qualifications, ses aptitudes techniques et l’animation d’équipe, le cas échéant. Un tableau des postes « classés » a été établi sur 73 emplois repères afin de guider les entreprises dans la mise en place de leur propre classement, (en PJ le tableau des critères classants ainsi que le tableau des emplois repères).
• Elle réaffirme la reconnaissance et le positionnement des qualifications (certifications et diplômes) dans la branche : Un salarié, titulaire d’un diplôme ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou d’un titre à finalité professionnelle, devra être classé à la spécialité du diplôme, CQP / TITRE obtenu, (en PJ le tableau des diplômes, CQP/TITRE reconnus par la branche).
• Afin de valoriser l’apprentissage au sein de la branche et attirer les jeunes dans nos métiers et nos formations qualifiantes, les apprentis sont positionnés dans la grille de classification sur le niveau 1 et classer en fonction de leur âge et de leur ancienneté dans le contrat :
| Niveau / Echelon de la grille de classification | |||
| Niveau 1 | |||
| Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | |
| Age de l’apprenti | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
| De 16 à 17 ans | 27% | 39% | 55% |
| De 18 à 20 ans | 43% | 51% | 67% |
| De 21 ans et plus | 53% | 61% | 78% |
| De 26 ans et plus | 100% | ||
La rémunération des apprentis est exprimée en pourcentage du minimum conventionnel ou, si c’est plus favorable, en pourcentage du SMIC.
Pour rappel :
Il y a maintien de la rémunération entre deux contrats d’apprentissage uniquement si le précédent contrat a conduit le jeune à l’obtention du titre ou du diplôme préparé. Si cette condition est remplie, les règles de maintien de la rémunération s’appliquent à savoir :
— En cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.
— En cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle qu’il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat.
Les règles du maintien ne sont pas applicables lorsque les dispositions réglementaires en fonction de l’âge de l’apprenti lui sont plus favorables à ce dernier (changement de tranche d’âge).
Cette nouvelle grille de classification offre désormais de véritables perspectives de déroulement de carrière, renforçant ainsi l’attractivité de la branche, tant en termes de développement de l’emploi et de fidélisation, qu’en terme de formation professionnelle et de reconnaissance des qualifications.