TVA, meublés de tourisme, bonus-malus, auto-entrepreneurs, restaurant, logement…les sujets abordés par Catherine Quérard lors de son entretien avec la Ministre Déléguée à l’Économie du Tourisme.
Chers collègues, chers amis,
Je me suis rendue à Bercy ce mardi 1er octobre 2024 en fin de matinée avec Franck Trouet, Délégué Général du GHR afin de répondre à l’invitation de la Ministre déléguée à l’Économie du Tourisme, Madame Marina Ferrari.
L’entretien a duré une heure. Il nous a permis d’aborder les sujets principaux et urgents qui concernent les professionnels de l’hôtellerie restauration. Je viens ici partager avec vous ses enseignements. Ils sont nombreux.
Le premier est que la mission de la Ministre est totalement déléguée au Tourisme.
Son cabinet, encore en cours de constitution sera organisé en fonction avec un directeur de cabinet dont l’activité se concentrera sur les sujets juridiques et internationaux ainsi que des conseillers en charges des territoires et des thématiques comme le numérique ou la RSE.
C’est assurément pour le GHR, l’assurance de disposer d’interlocuteurs concentrés sur les préoccupations des professionnels du secteur.
Le second est que la ministre a conscience de la situation difficile des entreprises du secteur et qu’elle veut établir avec le GHR une relation de confiance qui commence par un langage de vérité.
C’est ainsi, alors que j’abordais le sujet de la fiscalité que la Ministre m’a répondu très franchement être opposée à toute augmentation de la TVA dans la restauration ou l’hôtellerie. Elle a dit qu’il n’y aura pas de proposition de hausse de la TVA portée par le gouvernement.
C’est évidemment une très bonne nouvelle pour nos entreprises qui n’ont ni les moyens de prendre sur leur marge une augmentation de la fiscalité ni la possibilité de la répercuter sur leurs prix alors que nos concitoyens voient leur pouvoir d’achat se réduire.
Elle s’est aussi montrée à l’écoute de ma demande de plus de justice fiscale avec les meublés de tourisme. Je le rappelle ici, le GHR plaide pour que les abattements sur l’impôt des revenus tirés de la location de meublés de tourisme soit réservé aux seuls meublés classés et qu’ils soient effectivement tenus de collecter une TVA à 10% en raison de leur activité hôtelière (qui se matérialise par un accueil des clients, la mise à disposition de linges et un service de ménage).
Le troisième enseignement, est que la Ministre est convaincue de l’importance du tourisme et de ses acteurs pour l’économie et l’emploi français et qu’elle veut agir avec le GHR afin d’améliorer encore l’attractivité de nos métiers.
C’est à ce titre que je lui ai rappelé la demande du GHR de pérenniser ou à tout le moins de prolonger dans la prochaine loi de finances le principe d’exonération de charges sociales et fiscales ainsi que d’impôt sur le revenu les pourboires reçus par nos collaborateurs. Elle a noté à l’encre rouge cette demande.
Poursuivant sur ce sujet du pouvoir d’achat, la Ministre a en revanche tenu à dire que la dérogation permettant de payer tous produits alimentaires au moyen de titres-restaurant serait vraisemblablement prolongée. C’est une information importante que le GHR n’entend pas accepter ou à tout le moins pas sans compensation pour les entreprises de restauration. Si cette mesure devait être prolongée (la Ministre n’a pas parlé de pérennisation), le GHR exigera le rétablissement d’un double plafond de dépense permettant d’utiliser uniquement dans les restaurants jusqu’à 3 titres-restaurant.
La Ministre s’est aussi montrée sensible aux propositions du GHR visant à libérer encore davantage les forces de travail en autorisant par exemple le recours à des auto-entrepreneurs. Elle a invité le GHR à y travailler avec elle. C’est une annonce que le GHR a saluée immédiatement.
De même la Ministre a proposé de travailler avec sa collègue Ministre du Travail à une révision du bonus-malus dont le GHR continue de dire qu’il est un dispositif aveugle aux spécificités de notre secteur. Le GHR demande que les périmètres des secteurs concernés soient affinés et surtout l’exclusion de certains types de contrats, les contrats saisonniers et les CDDU.
Enfin, cet entretien a aussi été l’occasion d’aborder d’autres grands chantiers : la réduction du coût du travail au moyen d’une TVA sociale permettant de financer une partie de la protection sociale par les consommateurs et non par les seuls salariés et entreprises, l’accès au logement des salariés, notamment des saisonniers, la transition écologique et digitale - la Ministre est très au fait du réglement européen DMA - ou encore la promotion de nos activités au moyen de la définition du nom restaurant ou encore du classement hôtelier européen HSU, ainsi que la promotion de la destination France dans le cadre d’une réforme d’Atout France.
C’est d’ailleurs le quatrième enseignement de cet entretien. La Ministre a parfaitement conscience que tous ces chantiers ne pourront être menés immédiatement de front. Elle se veut pragmatique. C’est pour cela que le GHR sera un interlocuteur privilégié.
Dès cet après-midi, nous avons adressé à la Ministre différentes notes confirmant nos propos et posant en urgence les demandes essentielles des professionnels.
Je tenais à vous en faire part, chers collègues, chers amis.
Le travail continue.
Bien à vous tous.
Catherine QUÉRARD
Présidente
