Chers collègues, chers amis,
Ce 25 juin 2025, la ministre de la Consommation nous a annoncé les mesures qu’elle a choisi d’intégrer dans le projet de loi de modernisation du titre-restaurant qu’elle proposera à l’automne ou au printemps prochain.
Les voici :
- La dématérialisation complète du titre-restaurant à horizon 2027 ;
- La pérennisation de l’élargissement du champ d’utilisation à tous les produits alimentaires ;
- La possibilité de dépenser son titre aussi le dimanche ;
- La suppression des remises de fin d’année (RFA),
- La mise en place d’une charte de transparence,
- La modernisation de la gouvernance du titre-restaurant afin de l’adapter aux transformations du marché.
Comme vous le constatez, ces mesures ne répondent que très partiellement aux demandes exprimées par le GHR.
Certes, la dématérialisation du titre-restaurant et l’interdiction des RFA devraient simplifier l’usage au quotidien du titre-restaurant et réduire un peu les coûts de traitement pour les restaurateurs, mais ces mesures sont très nettement insuffisantes à nos yeux.
Aussi, le GHR et les autres organisations du secteur, UMIH et SNARR, ont adressé immédiatement un courrier à la ministre lui indiquant que le projet est inacceptable en l’état et lui demandant de revoir le projet de texte avant son dépôt à l’Assemblée nationale.
Nous restons totalement mobilisés.
Alors que le Premier Ministre déclarait vouloir redonner toute leur place aux corps intermédiaires, force est de constater que sa ministre s’abstient d’entendre les organisations de la restauration. Cela ne peut pas durer.
La ministre doit, c’est une condition sine qua non pour nous au soutien de ce texte, intégrer un double plafond de dépense distinguant la grande distribution de la restauration : un plafond à 10€ en grande surface et un plafond à 25€ en restauration.
Seul un double plafond évitera de sacrifier les restaurants dont la situation économique et financière reste très compliquée, au seul bénéfice de la grande distribution.
Le nombre de défaillances d’entreprises dans le secteur augmente d’année en année. Depuis la mise en place de la dérogation sur l’usage alimentaire, la restauration a perdu plus d’un milliard et demi de recettes au bénéfice de la grande distribution. Nous disons stop !
Il est indispensable que la ministre de la Consommation revoie son projet de loi avant son dépôt au parlement.
Nous ferons tout pour qu’il en soit ainsi. D’ores et déjà, afin de montrer à la ministre notre ferme opposition à son projet, nous avons décidé avec nos collègues des autres organisations, de boycotter les prochains groupes des Assises de la restauration.
Plus que jamais le travail continue.
Catherine QUÉRARD
Présidente