Auto-entrepreneurs : Le travail pour sécuriser le recours aux auto-entrepreneurs en particulier, afin de pourvoir ponctuellement à un emploi, est en cours avec la DGE.

Le travail consiste à comparer le recours aux auto-entrepreneurs, aux CDDU et à l’intérim sur divers aspects : longueur et efficacité du recrutement, obligations administratives à respecter (durée et coût), coût pour l’entreprise de l’emploi et revenu du travailleur, sécurité juridique...

Un autre travail devra être mené afin de conditionner le recours aux auto-entrepreneurs au regard d’une directive européenne et de sécuriser le dispositif.

Titres-restaurant  : En l’absence de vote de la loi, dont l’objet était de prolonger la dérogation sur l’usage alimentaire des titres-restaurant avant le 31 décembre 2024, cette dérogation doit prendre fin à cette même date.

Le GHR a saisi la DGCCRF afin qu’elle fasse respecter la fin de cette dérogation dans la GMS. Dès sa nomination, le GHR interviendra auprès du Ministre de l’Économie afin qu’il fasse respecter les règles qui encadrent l’usage des titres-restaurant.

Pourboires : En l’absence de vote de la Loi de finances 2025 et de la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025, l’exonération des pourboires des charges sociales et fiscales prendra fin le 31 décembre 2024.

À compter du 1er janvier 2025, les pourboires qui transiteront entre les mains de l’employeur, notamment à l’occasion d’un paiement en carte bancaire, devront obligatoirement être déclarés et supportés des charges sociales et fiscales.

Un amendement afin de prolonger le dispositif d’exonération n’étant pas possible dans le cadre de la prochaine Loi spéciale, le GHR portera un tel amendement dans le cadre de la prochaine Loi de finances pour 2025.

Bonus-malus  : Dès sa nomination, le GHR interviendra auprès du Ministre du travail afin qu’il se saisisse de l’accord sur la réforme de l’assurance chômage signé par les partenaires sociaux.

Le GHR demandera très précisément l’exclusion des contrats saisonniers et des CDDU du dispositif du bonus-malus.