Chers collègues, chers amis,
Le bonus-malus serait il sur le point d’être supprimé ou révisé ?
C’est l’une des questions que j’ai posé cette semaine au directeur de cabinet de la Ministre du Travail qui me recevait avec Emmanuel Achard, le Président de la Commission sociale du GHR et négociateur de notre organisation afin refaire le point sur nos dossiers.
Et pour cause, ce dispositif qui consiste à exiger des entreprises dont le taux de séparation est supérieur à celui des autres entreprises exerçant la même activité, une contribution supplémentaire à l’assurance chômage est au coeur des critiques.
Cette semaine, la CPME s’est clairement prononcée pour sa suppression expliquant que les effets souhaités lors de sa mise en place ne sont pas établis. Les analyses de l’Unédic l’indiquent, l’effet du bonus-malus sur l’emploi serait « limité ». Notre secteur HCR reste d’ailleurs l’un des premiers recruteurs de France.
Alors que les conséquences de ce dispositif sur les entreprises concernées peuvent être particulièrement préjudiciables, notamment dans le secteur de l’hôtellerie-restauration.
C’est ce que j’ai expliqué au Ministère du travail. Le bonus-malus est aveugle aux spécificités des entreprises de l’hôtellerie-restauration et vient pénaliser des entreprises qui n’ont aucun levier d’action.
Plus précisément, il ne prend en considération ni les entreprises dont l’activité est saisonnière, ni celles ayant recours à des CDDU, les contrats d’usage prévu par le code du travail et la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.
Et pour cause, la comparaison des taux de séparation des entreprises s’opère sans prise en compte d’une éventuelle activité saisonnière ou linéaire.
Deux exemples illustrent mes propos.
La comparaison se fait ainsi entre un hôtel balnéaire saisonnier ouvert quelques mois dans l’année dont l’activité requiert l’embauche et la débauche de saisonniers à l’occasion de son ouverture et un hôtel parisien ouvert toute l’année et connaissant un taux d’occupation quasiment constant.
La comparaison s’opère pareillement entre un Traiteur Organisateur de Réceptions dont l’activité varie au grès de la taille des commandes de mariages, d’événements et autres célébrations qu’il reçoit et se doit à chaque prestation d’embaucher des extras sous CDDU et un restaurant de quartier ouvert toute la semaine dont l’activité est calée sur sa capacité d’accueil.
Le bonus-malus n’ayant pas pour objet de pénaliser les entreprises dans leur activité, le GHR demande sa suppression. A tout le moins, le GHR propose d’exclure des séparations prises en compte les fins de contrats saisonniers, ainsi que les fins de CDDU.
J’ai particulièrement insisté à cet égard sur le fait que la demande du GHR porte sur ces deux contrats spécifiques car les professionnels du secteur HCR ne comprendraient assurément pas que la révision du dispositif du bonus-malus puisse ne concerner que l’une ou l’autre de ces fins de contrats, contrats qui sont prévus au même 3° de l’article L 1242-2 du code du travail en raison de leur caractéristique commune : des CDD pour faire face à une tache précise et temporaire dans le cadre d’une activité empêchant par nature l’emploi sous CDI.
A ce jour le Ministère du travail ne s’est pas prononcé. J’espère qu’il entendra nos arguments.
Je ne manquerai pas de vous en tenir informés.
Le travail continue.
Bien à vous tous.
Catherine QUERARD
Présidente