Chers collègues, chers amis,
Je viens ici vous rendre compte de deux entretiens importants que j’ai tenu cette semaine dans le cadre des travaux sur les lois de finances et de financement de la Sécurité Sociale.
Entretien avec Laurence Garnier, Secrétaire d’État à la Consommation.
Le mercredi 23 octobre, j’ai rencontré avec Romain Vidal, Secrétaire Général du GHR Paris Ile de France qui suit le dossier des titres-restaurant pour le GHR, la Secrétaire d’État à la Consommation, Laurence Garnier avec qui nous avons échangé sur la prolongation de la dérogation permettant d’acheter avec des titres-restaurant des produits alimentaires non immédiatement consommables.
Laurence Garnier nous a indiqué que le gouvernement est favorable à prolonger d’un an cette dérogation. Elle l’a depuis confirmé dans le journal le Parisien.
Je lui ai répondu que c’est une très mauvaise nouvelle pour les restaurateurs et que le dévoiement progressif des titres-restaurant inquiète la profession qui, outre une perte de recette substantielle de plus de 850 millions d’euros depuis la mise en œuvre de la dérogation en octobre 2022, craint que les titres-restaurant ne soient bientôt taxés. J’ai insisté sur le fait que la prolongation de la dérogation devait rester la plus courte possible et refuser toute idée de pérennisation.
Afin de continuer à satisfaire à l’objet social des titres restaurant j’ai proposé à la Secrétaire d’État d’instaurer, le temps de la dérogation, un double plafond journalier de paiement en titres-restaurant : un plafond à 15€ en grande surface pour faire ses courses et notamment ses repas, le temps du télétravail et un plafond de 25€ leur donnant les moyens d’aller au restaurant.
Elle n’a pas écarté cette solution, qui mérite selon elle d’être examinée. Nous la proposerons également aux parlementaires qui travailleront sur le projet de loi.
Ce système a déjà fait ses preuves dans le passé à la sortie de la crise covid.
Entretien avec Paul Teboul, Conseiller économie, finances, industrie et entreprises (chef du pôle) du Premier ministre et Julie Leroy, Conseillère travail, emploi et formation professionnelle.
Le mardi 22 octobre, j’ai rencontré avec Franck Trouet, Délégué général du GHR le chef du pôle économie et entreprises du Premier ministre.
Plusieurs sujets ont été abordés et en particulier :
La réforme des allègements sur les bas salaires. Le Conseiller nous a confirmé la diminution de 2 points des allégements de charges sur les bas salaires dans la limite de 1,3 Smic en 2025 et surtout l’absence de contrepartie la première année. Il n’y aura pas d’amélioration des abattements sur les moins bas salaires au-delà de 1,3 Smic en 2025.
Le bonus-malus. J’ai demandé au gouvernement d’intégrer dans la prochaine réforme de l’assurance chômage la demande du GHR d’exclure du dispositif les contrats saisonniers et les CDDU.
Alors que le coût du travail s’apprête à augmenter – baisse des allègements, réduction de la prime à l’apprentissage, hausse du prix des mutuelles à la suite de la nouvelle réduction de la prise en charge de la Sécurité Sociale - il est primordial de libérer les entreprises de ce dispositif qui les pénalise dans l’exercice de leur activité. Il y’a un point de cotisation à récupérer.
L’exonération des pourboires. L’amendement présenté par le groupe Horizon et adopté en commission a sauté avec le refus de la commission d’approuver son propre texte. J’ai demandé qu’un amendement gouvernemental soit déposé afin de sécuriser les professionnels.
Il m’a été répondu que notre ministre de tutelle suivait ce dossier de près et que le gouvernement n’était pas opposé à la prolongation de la mesure.
La fiscalité sur les meublés. J’ai rappelé nos demandes : équité fiscale et notamment l’absence de réduction d’impôts ou de charges sur les revenus des meublés non classés et assujettissement à la TVA ou à une « flat tax ».
Le Conseiller m’a indiqué que les abattements fiscaux sur ces revenus seraient en effet conditionnés au classement des meublés.
Il a ajouté que le Parlement devrait prochainement remettre ses travaux sur la PPL Le Meur dont l’objet est de réguler les meublés.
Le travail continue.
D’autres sujets émergent avec les débats parlementaires : des taxes sur les boissons alcoolisées, le sucre, la bière… qui viendraient augmenter les prix d’achat de nombreuses boissons.
Vous pouvez compter sur la mobilisation de votre organisation.
Catherine QUÉRARD
Présidente
