Presqu’un an après avoir été présenté par Bruno Le Maire, alors Ministre de l’Économie, et 6 mois après son vote au Sénat, le projet de loi de simplification est sur le point d’être examiné par l’Assemblée nationale.
C’est une bonne nouvelle pour les professionnels du secteur puisqu’il prévoit notamment la mensualisation des loyers, y compris pour les baux en cours ou encore la simplification de l’installation de cafés et de bistrots dans les communes de moins de 3 500 habitants.
C’est aussi une bonne nouvelle car Nathalie Delattre, la Ministre déléguée au Tourisme a décidé d’utiliser ce projet de loi pour faire « feu de tout bois » dans l’intérêt des professionnels du secteur. C’est la formule utilisée par son cabinet à l’occasion, cette semaine, de la première réunion de travail dont l’objectif est de compléter utilement le projet de loi de simplification.
Répondant à la proposition de la Ministre, le GHR s’est empressé de porter à nouveau le sujet des formalités liées à l’embauche des extras et celui de leur coût avec le dispositif du bonus-malus y ajoutant l’insécurité juridique qui entoure le recours à ce type de contrat.
Force est de constater que le message est passé. Le cabinet nous a en effet informé du soutien de Bercy, c’est-à-dire de la Ministre déléguée au Tourisme et du Ministre de l’Économie, pour que les contrats saisonniers et les contrats d’extra soient exclus du dispositif du bonus-malus. C’est une excellente nouvelle.
Il nous a par ailleurs indiqué qu’il travaillait sur la base des préconisations du GHR à une révision du Code du travail afin de sécuriser le recours aux extras.
Enfin, il nous a invité à formuler une proposition écrite d’amendement afin de simplifier les obligations administratives liées à l’embauche d’extras.
Le GHR s’applique, d’ores et déjà, à la rédaction d’un tel texte afin de permettre aux entreprises, qui recourent à plusieurs reprises au même salarié sous contrat d’extra au cours du même mois, puissent établir un seul bulletin de paie et en une seule fois les documents liés à la fin de ses contrats à la fin du mois civil.
Avec la volonté d’agir sur toutes les solutions qui s’offrent aujourd’hui aux chefs d’entreprises en quête de personnel, le GHR proposera également à la Ministre un amendement visant à encadrer et à sécuriser le recours aux auto-entrepreneurs dans le secteur de l’hôtellerie-restauration.
Le travail continue.
Bien à vous tous
Catherine QUERARD
Présidente