Chers collègues, chers amis,
Le Président de la République a nommé François Bayrou Premier Ministre et lui a demandé de constituer un gouvernement.
Celui-ci devrait être connu en début de semaine prochaine.
Alors, les travaux parlementaires vont pouvoir reprendre avec en premier lieu le vote d’une Loi spéciale permettant la continuité de fonctionnement de l’État, puis la Loi de finances pour 2025 et la Loi de financement de la Sécurité Sociale.
Dans ces conditions, il est fort probable que le projet de loi visant à prolonger la dérogation sur l’usage alimentaire des titres restaurant ne soit pas adopté avant le 31 décembre prochain.
Dans ces conditions, l’usage des titres paiement va revenir à celui qui prévalait jusqu’en octobre 2022 : les titres restaurants devront être utilisés pour acquitter un repas ou l’achat de produits alimentaires immédiatement consommables ainsi que des fruits et des légumes.
A compter du 1er janvier 2025, les titres restaurant ne permettront plus de payer des produits comme des pâtes, du riz ou de la farine.
C’est une très bonne nouvelle pour les restaurateurs qui, chaque année, perdaient près de 500 millions d’euros de recettes en titres restaurant du fait de cette dérogation.
Mais la grande distribution ne l’entend pas ainsi. Elle déclare à qui veut l’entendre qu’elle continuera d’accepter les titres restaurant pour l’achat de tous les produits alimentaires. Dis autrement, la grande distribution s’affranchit des règles. Elle ne respectera pas la loi.
J’ai immédiatement saisi la DGCCRF afin qu’elle s’empare de ces déclarations et intervienne dans le cadre de sa mission de contrôles et de sanctions pour que les règles qui encadrent l’usage des titres-restaurant soient respectées.
Dès sa nomination, j’informerai le Ministre de l’Économie, dont la DGCCRF dépend, afin qu’il prenne les dispositions utiles et nécessaires au respect de la loi.
Le travail continue.
Catherine Quérard
Présidente