Chers collègues, chers amis,

Alors que les politiques sont tous braqués sur le second tour des élections législatives anticipées, le GHR continue de porter ses dossiers.

Pour preuve, la réponse apportée par la Ministre du travail Catherine Vautrin à la question posée par la Sénatrice Catherine Dumas, publiée dans le journal officiel du Sénat le 4 juillet dernier, à propos du recours aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension.

Dans sa question datée du 18 avril dernier, Catherine Dumas interroge la Ministre du travail sur la possibilité de recourir aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension de l’hôtellerie et de la restauration afin de faire face à la pénurie de main-d’œuvre qui affecte le secteur.

En réponse, la Ministre du travail reconnaît que « le recours par une entreprise donneur d’ordre à des travailleurs indépendants est autorisé ».

Une réponse affirmative claire qui répond à la demande des professionnels, tel aurait été notre commentaire si cette réponse de la Ministre s’était arrêtée là. Elle aurait enfin apporté la clarification demandée par tous les professionnels.

Malheureusement la Ministre n’a pu s’empêcher de nuancer ses propos. Elle rappelle ainsi qu’il appartient au seul juge de décider si l’activité en cause relève du statut d’auto-entrepreneur ou du statut de salarié en se fondant sur un faisceau d’indices.

La Ministre prend d’ailleurs le soin d’en évoquer un certain nombre citant l’autonomie dont doit disposer l’auto-entrepreneur dans son activité en choisissant l’entreprise pour laquelle il travaille et en fixant ses heures de travail, afin d’organiser son temps à sa convenance, ou encore le droit dont il doit disposer de fournir ces mêmes services à d’autres entreprises, y compris concurrentes.

Des critères que les auto-entrepreneurs satisfont de manière générale.

Alors, que manque-t-il dans cette réponse ? Une vision moderne et pragmatique du droit du travail et plus encore des relations du travail au sein de nos entreprises et dans notre société.

Certes, le juge est seul compétent pour requalifier la relation de travail entre un auto-entrepreneur et une entreprise donneur d’ordre, mais encore faut-il qu’il soit saisi. Aujourd’hui ce n’est pas l’auto-entrepreneur qui impose son statut ni l’entre entreprise qui l’accepte qui viendront le saisir.

La réalité c’est que c’est l’administration qui saisit ce juge comme le rappel la Ministre.

C’est cela qu’il faut changer. Le moment est venu de clarifier définitivement le rôle et la position de l’administration sur ce sujet.

Le travail continue !

Bien à vous tous,

Catherine Quérard

Président présidente