Chers collègues, chers amis,

À la suite de mon entretien avec la Ministre déléguée à l’Économie du Tourisme, ce mardi (cf. ma lettre du 1er octobre 2024), l’actualité de notre secteur s’est concentrée sur la fiscalité des entreprises ainsi que sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens et consécutivement sur le cout du travail.

Sur le premier point, vous le savez, notre Ministre déléguée m’a clairement rassurée sur les intentions du gouvernement de ne pas augmenter le taux de la TVA, ni dans la restauration, ni dans l’hôtellerie. C’est une sage décision. Pour autant, si le GHR considère que la menace d’une augmentation de la TVA est temporairement passée, il reste important de se préparer à un possible débat sur ce sujet dans les prochains mois, voir les prochaines semaines. L’initiative pourrait en effet venir de l’Assemblée nationale.

C’est la raison pour laquelle le GHR a décidé de s’associer aux autres organisations du secteur afin de commander une étude sur les conséquences d’un éventuel relèvement du taux de la TVA sur la santé économique et financière des entreprises, la pouvoir d’achat des français et l’emploi.

Par ailleurs, le gouvernement n’a pas totalement fermé la porte à une hausse de la fiscalité des entreprises annonçant une prochaine hausse de l’impôt sur les grandes sociétés notamment. La vigilance reste de mise même si le message passé au gouvernement a produit ses effets.

Un autre sujet de préoccupation est le cout du travail dans notre secteur.

Le Premier Ministre a annoncé lors de son discours de politique générale son intention d’augmenter le SMIC de 2% au 1er novembre prochain. Les conséquences de cette mesure seront limitées dans le secteur puisque la grille de salaires signée en juin dernier permettra aux entreprises de continuer à payer leurs salariés au-delà du SMIC.

En revanche, je suis très inquiète par les propos de la Ministre du Travail qui souhaite revoir le montant des allègements de charges sur les bas salaires.

Elle a reçu ce mercredi 2 octobre 2024, le rapport de deux économistes, Antoine Bozio et Etienne Wasmer connus notamment pour avoir estimé à 480€ le cout supporté par une entreprise qui décide d’augmenter de 100€ le salaire d’un smicard.

Le gouvernement leur avait demandé de réfléchir au moyen d’éviter que la rémunération de salariés ne stagne au niveau du SMIC.

La recommandation des deux économistes est tombée. Ils proposent de diminuer le coût pour les employeurs des augmentations de salaire en réduisant les allègements de charges sur les plus bas salaires et ne les augmentant sur les moins bas salaries.

Suivant ce scénario, les cotisations employeur seraient plus élevées entre 1 et 1.2 SMIC, mais moins importantes entre 1,2 et 1,9 SMIC, et elles redeviendraient plus élevées de 1,9 à 3,5 SMIC. Les allègements s’arrêteraient à 2,5 SMIC, contre 3,5 SMIC aujourd’hui.

La mise en œuvre de cette recommandation, qui va à rebours de la politique mise en place depuis trente ans dont l’objectif était au contraire de réduire les cotisations employeur sur les bas salaires, ne serait pas sans conséquences financières pour nos entreprises pour deux raisons majeures.

La première est que le nombre de très bas salaires (salariés rémunérés au SMIC et dans la limite de 1.2 SMIC) reste important dans l’hôtellerie et la restauration malgré la diminution du nombre de salariés payés au SMIC (chiffres DARES).

La seconde, c’est que même si le rapport recommande d’augmenter les allègements de charges au-delà de 1.2 SMIC et dans la limite de 1.9 SMIC, il est fort probable que le gouvernent profite de cette occasion pour réduire le budget total des allègements de charges.

La Ministre a d’ailleurs indiqué qu’elle souhaitait inscrire la révision des allègements dans la prochaine loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025. Une économie d’un milliard d’euros serait envisagée.

J’ai écrit ce jour à la Ministre du travail afin de lui demander audience.

Le travail continue.

Bien à vous tous.

Catherine QUERARD

Présidente