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Sécurité incendie dans les HCR : Rappel des règles - Points de vigilance - Check-lists

Melanie Roi — 2026-01-08T13:12:00Z

En tant que professionnel du secteur de l'hôtellerie-restauration, vous avez l'obligation de protéger votre établissement contre les risques d'incendie et de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes (article R 143-3 du Code de la construction et de l'habitation). Cela implique la mise en place de dispositifs adaptés, ainsi que leur vérification et leur entretien réguliers. Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans (...)

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Plateforme "Acceslibre" | Renseignez l'accessibilité de votre ERP

Françoise Paré — 2024-04-26T15:04:46Z

Renseignement de la plateforme de l'État « Acceslibre » Depuis plusieurs mois, le ministère de la transition écologique mène une campagne de collecte des données d'accessibilité des établissements recevant du public. L'objectif est de recenser les informations d'accessibilité des lieux ouverts au public et de les diffuser afin de permettre aux personnes en situation de handicap d'organiser plus facilement leurs déplacements. Si vous ne l'avez pas encore fait, voici le lien vers le site de la plateforme (...)

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La vidéosurveillance – procédure et obligations

Melanie Roi — 2024-04-12T15:44:53Z

Vous souhaitez installer un système de vidéosurveillance au sein de votre établissement ? Attention vous devez préalablement solliciter une autorisation auprès de la préfecture et avez des obligations d'information vis-à-vis de vos salariés et de votre clientèle. Deux régimes juridiques sont applicables selon que l'installation d'un système de vidéosurveillance concerne un lieu public ou ouvert au public ou un lieu privé (non ouvert au public). 1° - Distinction entre lieu public et lieu privé. S'il (...)

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FTA - Fonds territorial d'accessibilité

Melanie Roi — 2024-04-09T07:44:00Z

Un Fonds d'accessibilité territoriale doté de 300 millions d'euros sur cinq ans a été mis en place. Le décret n°2023-993 du 27 octobre 2023 encadrant les modalités de ce fonds a été publié au Journal Officiel du 28 octobre. La priorité est notamment donnée aux établissements de 5ème catégorie installés dans des communes accueillant des épreuves des JOP 2024 mais l'aide concerne tous les ERP visés. Sont éligibles de droit les établissements de type M (magasins de vente), N (restaurants et débits de boisson), (...)

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Fréquence des contrôles règlementaires

Melanie Roi — 2019-09-12T16:01:37Z

• Installations électriques En vertu de l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 2000, les installations électriques doivent être vérifiées une fois par an. Le délai entre deux vérifications peut toutefois être porté à deux ans par le chef d'établissement, « si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si, avant l'échéance, le chef d'établissement a fait réaliser les travaux de mise en conformité de nature à répondre aux observations contenues dans le rapport de vérification ». Ces vérifications (...)

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La mise à disposition de défibrillateurs : point sur l'obligation qui pèse sur les ERP

Melanie Roi — 2019-05-16T21:51:00Z

La loi du 28 juin 2018 et le décret du 19 décembre 2018 imposent à certains établissement recevant du public de disposer d'un défibrillateur automatisé externe. L'obligation vise les établissements des catégories 1 à 4 et certains types d'établissements de 5ème catégorie : Les structures d'accueil pour personnes âgées, Les structures d'accueil pour personnes handicapées, Les établissements de soins, Les gares, Les hôtels-restaurants d'altitude, Les refuges de montagne, Les établissements sportifs clos (...)

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La sécurité incendie

2019-03-14T21:05:00Z

Un départ d'incendie dans votre établissement pourrait avoir de lourdes conséquences pour votre activité : risques d'accidents pour vos clients et votre personnel, destruction de biens et de matériel, perte de recette ... En tant qu'hôtelier ou restaurateur, vous vous devez de protéger votre établissement de ces risques en mettant en place les dispositifs adaptés et en les faisant vérifier périodiquement. De plus, conformément à l'article R 123-45 du Code de la Construction et de l'Habitation, avant (...)

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L'accessibilité dans les ERP

Melanie Roi — 2019-03-14T20:37:00Z

I. Que faire si je suis sûr que mon établissement est accessible aux personnes handicapées ? Le gérant d'un établissement recevant du public accessible aux personnes handicapées doit faire une attestation sur l'honneur à envoyer à la préfecture en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Pour les établissements de catégories 1 à 4 : vous devez établir une attestation qui comprendra : la dénomination de l'établissement, sa catégorie et son type, le nom et l'adresse du propriétaire ou de (...)

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