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Arrêts de travail dérogatoires (Covid 19) : prolongation du dispositif dérogatoire de versement des indemnités complémentaires employeur

Melanie Roi — 2022-09-02T15:50:20Z

L'ordonnance n°2022-1203 publiée au JO le 1er septembre 2022 prolonge le dispositif dérogatoire de versement des indemnités complémentaires employeur, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2022. Pour rappel, depuis 2020, les arrêts de travail dérogatoires sont délivrés pour certaines catégories de salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler ou de télétravailler en raison de l'épidémie de covid 19 (exemple : les salariés positifs au covid dans l'impossibilité de télétravailler, les parents contraints (...)

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Reconduction de l'exonération et de l'aide au paiement des cotisations « covid 2 » sur février 2022

Melanie Roi — 2022-05-19T10:28:12Z

Un décret paru au Journal officiel du 14 mai 2022 permet aux entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs les plus touchés par les dernières restrictions sanitaires de bénéficier à nouveau, sur le mois de février 2022, des dispositifs « covid 2 » d'exonération et d'aide au paiement des cotisations, selon des modalités adaptées par rapport à celles mises en œuvre pour les deux mois précédents. Vous retrouverez ci-après notre précédente information mise à jour avec les nouveautés inscrites en (...)

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Publication du décret relatif aux exonérations et aux aides au paiement des cotisations sociales au titre des périodes d'emploi de décembre 2021 et janvier 2022

Melanie Roi — 2022-02-16T10:14:17Z

Initialement, le décret du 27 janvier 2021 (D. n°2021-75, 27 janv. 2021 : JO, 28 janv.), pris en application de l'article 9 de la LFSS pour 2021, a instauré des dispositifs d'exonérations et d'aides au paiement des cotisations et contributions sociales pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. Le décret du 11 février 2022, publié au JO du 13 févier 2022, modifie le décret précité afin de reconduire ces dispositifs d'aides pour les périodes d'emploi de décembre 2021 et janvier 2022 (...)

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Règles d'isolement des cas covid-19 et de quarantaines des personnes contact depuis le 3 janvier 2022

Melanie Roi — 2022-01-03T08:33:00Z

Cas positifs au covid-19 Cas contacts Schéma vaccinal complet (rappel réalisé conformément aux exigences du pass sanitaire) Isolement 7 jours pleins après la date du début des signes ou la date de prélèvement du test positif. Levée de l'isolement possible à J5 si test négatif - test antigénique ou RT-PCR négatif - et fin des signes cliniques d'infection depuis 48h. Si test positif ou en l'absence de test, isolement de 7 jours au total (pas de nouveau test à réaliser à J7). À noter : une dérogation (...)

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Prolongation pour 2022 du dispositif des arrêts de travail « dérogatoires » covid-19

Melanie Roi — 2021-12-28T17:19:56Z

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 (au JO du 24 décembre 2021) prolonge jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022, l'indemnisation dérogatoire des salariés en arrêts de travail en raison de l'épidémie de Covid 19. Depuis 2020, des arrêts de travail « dérogatoires » sont délivrés pour certaines catégories de salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler ou de télétravailler en raison de l'épidémie de covid 19, et ce, dans des conditions plus (...)

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Rappel | Les partenaires sociaux des HCR ont mis en place "Ligne Ecoute Dirigeants"

Melanie Roi — 2021-12-09T14:50:00Z

Les partenaires sociaux de votre profession, ont souhaité vous accompagner en mettant à votre disposition une ligne d'écoute offerte dédiée aux dirigeants des entreprises HCR : "Ligne Écoute Dirigeants". Avec la ligne Écoute Dirigeants, vous pouvez parler de votre situation en toute confidentialité avec des professionnels de santé qui vous proposent un accompagnement et un plan d'actions personnel. Prendre soin de vous, c'est aussi prendre soin de votre entreprise Vous êtes dirigeant d'une TPE ou (...)

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Saisonniers d'été et activité partielle : une précision importante !

Melanie Roi — 2021-05-03T08:41:07Z

Par communiqué de presse, la ministre du travail a indiqué que le recours à l'activité partielle est autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant : • Soit d'un contrat de travail renouvelé au titre de l'obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l'employeur devra justifier d'au moins un recrutement du même saisonnier l'année dernière ; • Soit d'un renouvellement tacite d'un contrat saisonnier (...)

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Saisonniers d'été : la ministre du travail annonce leur éligibilité à l'activité partielle (sous conditions)

Melanie Roi — 2021-04-14T16:54:55Z

Très attendue par les entreprises saisonnières comme par les salariés à l'aube de la prochaine saison estivale, l'annonce faite mardi 14 avril qui concerne l'ouverture du dispositif d'activité partielle aux salariés saisonniers de l'été fait suite à l'action de l'ensemble des Organisations Patronales mais également des Partenaires Sociaux de la branche lesquels avaient saisi la ministre par un récent courrier. Selon les dires de la ministre, simplement confirmés à cette heure par un communiqué de presse, le (...)

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Prolongement des aides à l'embauche des apprentis

Melanie Roi — 2021-03-16T15:21:46Z

Maintien jusqu'à la fin de l'année de la prime exceptionnelle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille et quel que soit le niveau d'études des jeunes embauchés. A l'occasion de la "conférence du dialogue social", qui a rassemblé partenaires sociaux et membres du gouvernement lundi 15 mars 2021, Jean Castex a tranché au sujet de la poursuite de la prime à l'embauche d'alternants introduite par le plan Jeunes. La décision en faveur d'un prolongement jusqu'à la fin de l'année 2021 concerne à (...)

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Dispositif d'aide de la sécurité sociale des indépendants : la suspension des prélèvements reconduite pour mars 2021

Melanie Roi — 2021-03-08T15:25:00Z

La Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) annonce de nouvelles mesures exceptionnelles pour soutenir les travailleurs indépendants particulièrement impactés par la crise sanitaire. Ainsi, il est annoncé que la suspension des échéances des 5 et 10 mars 2021 pour les travailleurs indépendants relevant d'un secteur particulièrement impacté, notamment celui des HCR. La suspension est également opérée pour les mois de janvier et février 2021. Aucune démarche n'est à effectuer puisque la suspension est (...)

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