GHR

Données des salariés : La CNIL publie un référentiel sur leurs durées de conservation

Françoise Paré — 2026-04-14T15:13:51Z

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, les entreprises sont amenées à traiter un volume important de données personnelles concernant leurs salariés. Afin de les accompagner dans la gestion de ces données, la CNIL publie un référentiel dédié aux durées de conservation des données personnelles des salariés. Le référentiel vise les activités de traitement des données RH les plus fréquentes, à savoir : le recrutement ; la gestion administrative du personnel ; la gestion des rémunérations ; (...)

- Actualités / Social, Actualite_Region, Article_Actualite_Generale

Le ministère du Travail présente un « plan de réduction de l'absence au travail »

Françoise Paré — 2026-04-14T15:12:51Z

Le plan s'articule autour de 3 axes d'action : prévention, maintien dans l'emploi et renforcement des contrôles pour limiter les abus. Le premier axe est consacré à la prévention, en particulier dans le champ de la santé au travail, des risques professionnels et de la qualité de vie au travail. Il vise à limiter les arrêts évitables en agissant en amont, notamment sur les troubles musculosquelettiques, les risques psychosociaux ou encore les situations susceptibles d'entraîner une désinsertion (...)

- Actualités / Social, Actualite_Region, Article_Actualite_Generale

Travail le 1er mai : rejet de la proposition de loi et rappel du cadre applicable dans le secteur HCR

Françoise Paré — 2026-04-14T15:12:36Z

L'examen de la proposition de loi relative au travail le 1er mai s'est tenu le vendredi 10 avril à l'Assemblée nationale. Les débats en séance ont été particulièrement houleux, ce qui confirme la sensibilité du sujet et les enjeux qu'il recouvre pour de nombreux secteurs d'activité, dont celui des Hôtels, Cafés, Restaurants. Dans ce contexte, le GHR avait pris soin d'adresser un courrier au rapporteur du texte, Thibault Bazin, afin de lui rappeler la stratégie arrêtée en concertation avec le Gouvernement. (...)

- Actualités / Social, Actualite_Region, Article_Actualite_Generale, Article_Diaporama_Global, Diaporama_Region

Saisie des rémunérations : revalorisation du montant minimal laissé au salarié au 1er avril 2026

Melanie Roi — 2026-04-03T16:29:00Z

Dans le cadre d'une saisie sur salaire, l'employeur doit toujours veiller à ce qu'une partie de la rémunération du salarié reste intégralement insaisissable. Ce minimum légal correspond au montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule, tel que prévu à l'article R. 3252‑5 du Code du travail. Ce plancher s'impose dans tous les cas, même lorsque l'employeur applique le barème de saisie (art. R. 3252‑2 du code du travail) et même en cas de demande de paiement direct d'une pension alimentaire. (...)

- Actualités / Social, Actualite_Region, Article_Actualite_Generale

Rupture de la période d'essai d'une salariée enceinte : la charge de la preuve pèse sur l'employeur

Melanie Roi — 2026-04-03T16:28:00Z

La rupture, par l'employeur, de la période d'essai d'une salariée enceinte n'est pas totalement interdite, mais il ne peut en aucun cas fonder la rupture de l'essai sur cet état. Si la salariée soutient que la rupture est liée à sa grossesse, il appartient alors à l'employeur de démontrer l'absence de lien. Il doit fournir au juge tous les éléments justifiant que la rupture repose sur des motifs étrangers à cet état. Si un doute persiste, il profite à la salariée. La Cour de cassation l'a encore rappelé dans (...)

- Actualités / Social, Actualite_Region, Article_Actualite_Generale

Recruter un salarié étranger : le guide pratique 2026 du GHR

Melanie Roi — 2026-03-26T17:26:00Z

- Actualités / Réservé aux Adhérents, Social, Actualite_Region, Article_Actualite_Generale, Outils social

Webinaire | FAQ travailleurs étrangers : comprendre et anticiper pour mieux agir - Jeu. 26 mars 10h

Melanie Roi — 2026-03-20T16:16:00Z

Recruter un travailleur étranger, c'est naviguer entre obligations, vérifications et démarches parfois complexes. Bien maîtriser ces étapes permet d'éviter erreurs, retards ou sanctions… et surtout d'agir au bon moment, sereinement et en conformité. Pour vous y aider, le département social du GHR a construit une FAQ ciblée, fondée sur les questions qui reviennent le plus souvent chez nos adhérents. Une sélection claire, concrète et directement issue des situations rencontrées dans la branche HCR. Le (...)

- Actualités / Social, Actualite_Region, Diaporama_Region, Article_Actualite_Generale, Article_Diaporama_Global

Indemnité légale de licenciement : l'arrêt pour accident de trajet n'entre pas dans le calcul de l'ancienneté

Melanie Roi — 2026-03-17T15:54:39Z

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 11 mars 2026 que la période d'arrêt de travail liée à un accident de trajet ne peut pas être prise en compte pour calculer l'ancienneté ouvrant droit à l'indemnité légale de licenciement et son montant. Ancienneté et indemnité légale de licenciement Pour rappel, les salariés en contrat à durée indéterminée licenciés doivent justifier d'au moins 8 mois d'ancienneté pour percevoir l'indemnité légale de licenciement (L. 1234-9 du code du travail). Son montant dépend (...)

- Actualités / Social, Actualite_Region, Article_Actualite_Generale

Inaptitude : le médecin du travail peut constater l'inaptitude, même à l'issue d'un examen dont il a pris l'initiative

Melanie Roi — 2026-03-17T15:52:37Z

Dans un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation a rappelé qu'un salarié peut être déclaré inapte à l'issue de tout examen médical réalisé par le médecin du travail, y compris lorsque ce dernier prend l'initiative de la visite. Contexte de l'affaire Un salarié en arrêt de travail depuis près de 3 ans pour des problèmes de dos avait demandé une visite médicale. À la suite de cette visite, le médecin du travail avait évalué le poste et les conditions de travail, puis convoqué le salarié à une nouvelle (...)

- Actualités / Social, Actualite_Region, Article_Actualite_Generale

Campagne de contrôle sur le recours aux auto-entrepreneurs dans les H.C.R : vigilance maximale

Melanie Roi — 2026-03-09T18:31:23Z

Comme nous vous l'indiquions le 27 janvier dernier : https://www.ghr.fr/social/actualites/alerte-vigilance-maximale-campagne-de-controle-de-l-inspection-du-travail-sur , nous vous rappelons qu'une campagne nationale de l'inspection du travail portant sur le recours abusif aux travailleurs indépendants est en cours. Celle-ci se traduit par une hausse des contrôles dans les H.C.R pour détecter « les situations où une entreprise fait appel à un travailleur indépendant alors que la relation de travail (...)

- Actualités / Social, Actualite_Region, Article_Actualite_Generale, Article_Diaporama_Global, Diaporama_Region