GHR

Le temps partiel

Melanie Roi — 2019-03-05T23:21:43Z

Est considérée comme temps partiel, toute durée du travail inférieure à 35 heures hebdomadaires. Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit. I. Les mentions obligatoires du contrat de travail à temps partiel Les mentions obligatoires sont : • celles de tout contrat de travail, • la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, • les cas dans lesquels une modification de cette ré-partition peut (...)

- L'encadrement de la durée du travail

Le contrôle du temps de travail

Melanie Roi — 2019-03-05T23:13:57Z

I. Le contrôle du temps de travail En cas d'horaires NON collectifs, c'est-à-dire lorsque les salariés ne sont pas occupés selon le même ho-raire de travail, la durée du travail de chaque salarié concerné doit être décomptée selon les modalités suivantes : • quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail effectuées ; • chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures de (...)

- L'encadrement de la durée du travail

Les notions générales

Melanie Roi — 2019-03-05T23:10:37Z

I. La durée du travail A. La durée légale du travail Art L3121-27 du code du travail : « La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine ». La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à : - 35 heures par semaine, - 151,67 heures par mois, - 1 607 heures par an. Cependant, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une durée de travail hebdo-madaire supérieure ou inférieure à 35 heures. B. La durée du (...)

- L'encadrement de la durée du travail

Le Comité Social et Economique

Melanie Roi — 2019-03-05T22:26:16Z

I. Qu'est-ce que le Comité Social et Economique (CSE) ? Dois-je le mettre en place dans mon entre-prise ? L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et écono-mique dans l'entreprise crée le comité social et économique (CSE). Cette nouvelle instance unique fusionne et remplace les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à compter du 1er janvier 2018. Le CSE s'impose dans (...)

- Les obligations générales

Les vêtements de travail

Melanie Roi — 2019-03-05T22:10:32Z

Les employeurs peuvent imposer le port d'un vêtement de travail à leurs salariés dans la branche des hôtels, cafés, restaurants. Mais quelles sont les différentes obligations de la part de l'employeur pour la mise en place de ces vête-ments de travail ? I. L'employeur peut imposer le port d'un vêtement de travail En effet, l'employeur peut imposer une tenue sur le lieu de travail, sous certaines conditions. Pour pouvoir l'imposer, la tenue doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et (...)

- Les obligations générales

La pénibilité

Melanie Roi — 2019-03-05T22:02:11Z

I. Le compte pénibilité modifié depuis le 1er octobre 2017 L'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 refond le compte pénibilité qu'elle nomme désormais compte professionnel de prévention (C2P). Le nouveau dispositif « compte professionnel de pré-vention » (C2P) ne fait donc plus référence à la pénibilité, mais porte sur la prévention auprès des salariés des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels. Les facteurs de risques ont également été modifiés. Jusqu'à présent, cette (...)

- Les obligations générales

Les obligations en matière d'hygiène

Melanie Roi — 2019-03-05T21:31:00Z

Selon l'art. R.4228-1 du code du travail : l'employeur met à la disposition du personnel « les moyens d'assurer sa propreté individuelle » par mise à sa disposition de vestiaires, lavabos, WC et, le cas échéant, douches. I. L'obligation d'hygiène en milieu de travail Les vestiaires collectifs et lavabos (art. R 4228-2 à 7 du code du travail) : Les vestiaires et les lavabos sont installés, dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du (...)

- Les obligations générales / Tous vos affichages obligatoires

Les affichages obligatoires en matière sociale

Melanie Roi — 2019-03-05T11:00:00Z

L'employeur est tenu d'afficher un certain nombre d'informations sur les lieux du travail. Néanmoins, avec le développement de la digitalisation, la diffusion de l'information auprès des salariés par d'autres supports que l'affichage est apparue plus pertinente au Gouvernement. Aussi, deux décrets publiés au JO du 22 octobre 2016 sont venus compléter la liste des affichages obligatoires pouvant être remplacés par un autre moyen d'information. Les tableaux ci-dessous ne présentent que les documents « (...)

- Les obligations générales / Tous vos affichages obligatoires

La rémunération dans les HCR

2019-01-31T22:02:00Z

I. La grille de salaire HCR L'avenant n° 28 à la Convention Collective HCR relatif aux salaires dans la branche a fait l'objet d'un arrête d'extension publié le 30 décembre 2018 au Journal Officiel. De ce fait, cette nouvelle grille des salaires est entrée en application le 1er janvier 2019. Découvrez cette grille de salaire ci-dessous : Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V Echelon 1 10,15 € 10.18 € 10.77 € (...)

- La rémunération

Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants et ses avenants

Melanie Roi — 2019-01-02T09:19:00Z

Votre exemplaire obligatoire de la CCN des HCR et ses avenants en cliquant ici

- Les obligations générales