GHR

Meublés de tourisme : promulgation d'une nouvelle loi visant à renforcer leur régulation

Melanie Roi — 2024-11-21T16:50:18Z

Le 20 novembre dernier, a été publiée au JO la loi n°2024-1039 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale. Ce texte est issu d'une proposition de loi déposée notamment par la députée Annaïg Le Meur le 28 avril 2023, texte auquel le GHR a largement contribué. Nous faisons le point sur les apports de ce texte. Une fiscalité moins favorable : Les meublés de tourisme bénéficient du régime fiscal micro-BIC. Cette loi vient diminuer l'abattement fiscal prévu à ce (...)

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Régulation des meublés de tourisme : la proposition de loi article par article

Melanie Roi — 2024-05-23T15:51:00Z

Article 1A : L'enregistrement des meublés de tourisme devient obligatoire dans toute la France. Il est désormais nécessaire de fournir des pièces justificatives pour prouver le statut de résidence principale, notamment en présentant l'avis d'imposition. De plus, des règles de sécurité incendie sont introduites, bien que moins ambitieuses que prévu. L'enregistrement n'est plus permanent mais renouvelable tous les cinq ans, et les pouvoirs de contrôle et de sanction des maires sont renforcés. Article 1 : (...)

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La régulation des meublés de tourisme

Melanie Roi — 2023-01-04T09:56:00Z

Le GNI se réjouit qu'un grand nombre des recommandations soient progressivement suivies de dispositions légales et réglementaires pour réguler la location de meublés de tourisme. Ces différentes avancées constituent dans leur ensemble une victoire pour tous les acteurs de cet écosystème : une information plus claire pour les consommateurs ; une limitation de certaines dérives de professionnalisation de la location de meublés de tourisme ; une meilleure connaissance par les administrations (...)

- Meublés de tourisme / Europe & Numérique

Un guide sur l'enregistrement des meublés de tourisme est disponible

Melanie Roi — 2019-07-29T13:41:00Z

Communiqué de presse Enregistrement des meublés de tourisme : l'AhTop et le GNI mettent un guide pratique à la disposition des maires de France Élaboré avec le cabinet Gide, le guide de l'AhTop et du GNI entend donner plusieurs clés aux municipalités pour mettre en place l'immatriculation des meublés de tourisme et mieux réguler l'activité des plateformes de location sur leur territoire – un besoin exprimé par les communes, notamment lorsque la saison touristique bat son plein. Depuis la loi pour (...)

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L'INSEE publie son étude annuelle sur les meublés de tourisme

Melanie Roi — 2019-06-19T14:17:00Z

Chaque année l'INSEE essaie de dresser le panorama des « logements touristiques de particuliers loués via Internet ». En 2018, on constate toujours une progression mais avec un léger ralentissement par rapport aux années précédentes. En effet, en 2018 il y aurait eu 36 millions de nuits réalisées dans les meublés de tourisme en France, soit 15% de plus qu'en 2017. La location de meublés de tourisme par des plateformes en ligne représente donc 14% du marché de l'hébergement marchand en 2018. Le (...)

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Rappel des obligations pour la restauration à domicile

2019-04-18T14:43:00Z

À la suite d'un rendez-vous du GNI à la Direction Générale des Entreprises au sujet des Restaurants à domicile, l'administration française a publié la liste des obligations qui s'imposent aux restaurateurs à domicile et aux plateformes de mise en relation. Cette publication était très attendue par le GNI. C'est avant tout une reconnaissance officielle de l'administration française que les règles de la restauration s'appliquent à tous, quel que soit le statut du restaurateur : particulier ou professionnel, (...)

- Restaurants à domicile

Etude européenne sur le marché des restaurants à domicile

Melanie Roi — 2018-05-24T14:16:33Z

L'HOTREC publie sa première étude relative aux restaurants à domicile en Europe pour présenter ce marché et son développement des dernières années. Cliquer ici pour avoir accès à la lecture en ligne (en anglais) : https://datas.com/hotrec/report-meal-sharing-economy/files/assets/basic-html/page-10.html L'économie collaborative dans l'alimentation est un marché florissant lié à la Foodtech. Plusieurs types d'offres sont nés notamment des nouvelles habitudes des consommateurs : La livraison de repas à (...)

- Restaurants à domicile

Le GNI face aux restaurants à domicile

Melanie Roi — 2016-07-08T09:13:25Z

Le GNI-Synhorcat est mobilisé depuis plus de trois ans sur la question de la régulation de l'économie collaborative (Voir notre rubrique Economie collaborative). Le secteur CHR a pendant longtemps été concerné uniquement par la location de meublés de tourisme. Pourtant depuis un an, on voit surgir de nouveaux acteurs numériques qui permettent aux particuliers de délivrer des repas payants à d'autres particuliers. Depuis deux siècles, la réglementation française sur l'alimentation a été renforcée en (...)

- Restaurants à domicile / A la Une

Forum nov 2015 : L'économie dite collaborative : le bon, la brute et le truand !

Melanie Roi — 2015-11-06T08:00:00Z

Le jeudi 12 novembre, les projecteurs médiatiques se sont tous tournés vers Paris, à l'occasion de l'ouverture du 1er Open Airbnb en dehors de San Francisco. Le SYNHORCAT, membre fondateur du GNI, propose donc à cette occasion la tenue d'un contre-événement avec son Forum sur l'économie dite collaborative dont le titre s'impose : le bon, la brute et le truand ! Jeudi 12 novembre 2015, de 16h00 à 18h00, au CFA Médéric (20 rue Médéric - 75017 Paris - Métro : Ligne 2, station Courcelles, (...)

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Airbnb : va-t-on se diriger vers une nouvelle bataille ?

Melanie Roi — 2015-07-03T13:27:17Z

Les hôteliers dénoncent une concurrence déloyale du plus gros site de location de logements entre particuliers. Les loueurs non professionnels ne payent ni taxe ni TVA. À l'approche des vacances, la grogne monte contre le site Airbnb. La ville de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) par exemple compte pas moins de 1 000 logements à louer pour la nuit. Malgré la canicule, la grande plage n'est pas bondée. Les touristes arriveront la semaine prochaine. Dans la ville, le succès du site est tel qu'Armelle (...)

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