Réglementation & fiscalité

La SACEM et les animations musicales attractives (Tarifs 2024)

La SACEM et la SPRE

Publié le 01/02/2024, Mis à jour le 14/03/2019

Documents

RÈGLES GÉNÉRALES D’AUTORISATION ET DE TARIFICATION Etablissements commerciaux où il est d’usage de consommer en musique - Établissements exploitant une piste de danse à titre principal ou secondaire, bars karaoké, établissements à ambiance musicale, établissements à multi-activités (Sacem 2024) PDF 295.9 ko

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