Réglementation & fiscalité

La SACEM pour les hébergements touristiques (Tarifs 2024)

La SACEM et la SPRE

Publié le 01/02/2024, Mis à jour le 14/03/2019

Documents

RÈGLES GÉNÉRALES D’AUTORISATION ET DE TARIFICATION HÉBERGEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL (SACEM 2024) PDF 185.7 ko

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