ePrivacy and GPDR Cookie Consent by Cookie Consent

Apprentissage : publication du décret sur l’aide exceptionnelle 2026

Le décret très attendu concernant l’aide exceptionnelle à l’apprentissage vient d’être publié.

 

Entrée en vigueur immédiate : le dispositif s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026. Comme anticipé, les montants de l’aide ont été revus à la baisse et différenciés selon la taille de l’entreprise et le niveau du diplôme préparé.

 

Les montants de l’aide :

 

Entreprises de moins de 250 salariés

  • 5000 € maximum pour les diplômes niveau 3 et (CAP, BAC)
  • 4 500 € maximum pour les diplômes niveau 5 (Bac +2 – BTS…)
  • 2 000 € maximum pour les diplômes niveau 6 et 7 (Licence, Master, diplôme d’ingénieur)

 

Entreprises de 250 salariés et plus

  • 2 000 € maximum pour les diplômes niveau 3 et 4 (CAP, BAC)
  • 1 500 € maximum pour les diplômes niveau 5 (Bac +2)
  • 750 € maximum pour les diplômes niveau 6 et 7 (Licence à Master)

Cas particulier : Le montant de l’aide peut atteindre 6 000 € lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé.

 

À retenir

  • L’aide est versée uniquement pour la première année du contrat
  • Elle est payée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP)
  • Elle n’est pas cumulable avec l’aide unique à l’apprentissage

 

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, l’accès à l’aide reste conditionné au respect d’un seuil minimal d’alternants dans les effectifs.

Documents

Chemin